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Dossiers parlementaires de
Ludovic Mendes
Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
25 interventions
)
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(
17 interventions
)
Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
(
15 interventions
)
Juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants
(
6 interventions
)
Discussion d'une proposition de loi
(
6 interventions
)
Déclaration du gouvernement relative à la politique de l'immigration
(
5 interventions
)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
(
3 interventions
)
Contrôler l'immigration améliorer l'intégration,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
3 interventions
)
Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
(
1 intervention
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(
1 intervention
)
Échecs de la politique migratoire
(
1 intervention
)
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(
1 intervention
)
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
(
1 intervention
)
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution,
rapporteur
(
1 intervention
)
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