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Propositions de loi de
Pierre Morel-À-L'Huissier
126 propositions de loi signées
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17/01/2023 — Proposition de loi N° 709 visant à renforcer l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées
Cosignataire
21/12/2022 — Proposition de résolution N° 666 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à faire du bénévolat et de la vie associative la « grande cause nationale 2023 »
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 629 visant à permettre à nos concitoyens d’inhumer leurs animaux de compagnie au sein de leur caveau au cimetière
Cosignataire
29/11/2022 — Proposition de loi N° 558 visant à alléger le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d’obsèques
Auteur
29/11/2022 — Proposition de loi N° 562 visant à protéger 160 000 enfants par an
Auteur
29/11/2022 — Proposition de loi N° 570 visant à faire de la diffusion de la propagande électorale un service public non ouvert à la concurrence et assuré en régie par le prestataire du service universel postal
Auteur
29/11/2022 — Proposition de loi N° 563 relative aux nouveaux services de La Poste de facteur numérique sur la base du volontariat
Auteur
29/11/2022 — Proposition de loi N° 560 visant à allonger la conservation des empreintes génétiques dans le cadre d’affaires criminelles
Auteur
29/11/2022 — Proposition de loi N° 569 visant à prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l’accompagnement des victimes de la route et de leurs familles
Auteur
29/11/2022 — Proposition de loi N° 536 portant renforcement des pouvoirs de la police municipale
Auteur
29/11/2022 — Proposition de loi N° 571 portant diverses mesures relatives à l’institution du Défenseur des droits
Auteur
29/11/2022 — Proposition de loi N° 565 instituant un régime fiscal dérogatoire en Lozère
Auteur
29/11/2022 — Proposition de loi N° 559 visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations
Auteur
29/11/2022 — Proposition de loi N° 564 créant un statut d’emploi aux secrétaires de mairie de responsables de l’administration communale
Auteur
29/11/2022 — Proposition de loi N° 572 pour une stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d’attractivité durable des territoires ruraux
Auteur
29/11/2022 — Proposition de loi N° 561 visant à faciliter le contrôle fiscal sur demande des contribuables
Auteur
29/11/2022 — Proposition de loi N° 567 visant à supprimer la perte de points pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h hors agglomération
Auteur
29/11/2022 — Proposition de résolution N° 532 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à maintenir les lignes de desserte fine du territoire
Auteur
29/11/2022 — Proposition de loi N° 566 visant à exonérer fiscalement pendant cinq ans les médecins à la retraite situés en zone sous dotée
Auteur
29/11/2022 — Proposition de résolution N° 533 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à garantir un accès aux services d’urgence par le transport sanitaire héliporté en moins de trente minutes
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