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Résultats 1 à 9 sur 9 triés par date — trier par pertinence
Question Écrite N° 17447 du 30/04/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
M. Jean-Paul Lecoq appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation des Kurdes en France. Depuis plusieurs décennies, une importante communauté a trouvé refuge dans le pays. Persécutée en Turquie, elle s'est engagée dans la lutte contre Daesh, aux côtés de la coalition internationale. Leur courage force l'admiration alors que l'État islamique constitue toujours un danger majeur. Avec l'assassinat de trois militantes à Paris, voici onze ans, commandité par l'État turc, les Kurdes paient un lourd tribut pour leur engagement en faveur de la liberté et la démocratie. Parce que la France partage ces valeurs, les autorités du pays ...
Question Écrite N° 16359 du 19/03/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Réponse le 16/04/24)
M. Jean-Paul Lecoq appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les moyens alloués aux conseillers de salariés. Dans les entreprises ne disposant pas d'un comité social et économique (CSE) et de délégués syndicaux du personnel, les salariés peuvent faire appel à un conseiller qui leur apporte conseil et assistance, notamment dans le cadre de procédures de licenciement ou de rupture conventionnelle. Ils remplissent ainsi une mission très utile pour les salariés comme pour les employeurs. Agréés par l'État, ils sont bénévoles mais défrayés. Lorsqu'ils sont eux-mêmes salariés, ils disposent d'un crédit d'heures mensuel pour ...
Question Écrite N° 17009 du 09/04/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Sans réponse)
M. Jean-Paul Lecoq appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la nécessité de parvenir à une autosuffisance en produits dérivés du plasma et sur les mesures visant à développer massivement la collecte de plasma en France. Le modèle français de collecte du sang et du plasma repose sur une éthique stricte et nécessaire du don portée notamment par les bénévoles de la Fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB). Or, avec 65 % du plasma importé en France, cette dernière s'inquiète de plus en plus des dérives de l'achat de plasma. Cette dépendance coûte cher à la France. En 2021, la France a dû acter une ...
Question Écrite N° 15131 du 13/02/24 (Ministère du travail, de la santé et de la prévention) (Réponse le 05/03/24)
M. Jean-Paul Lecoq appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les centres sociaux qui maillent les différents territoires de la Seine-Maritime. Ils alertent, comme les 2 500 centres sociaux du pays, sur la dégradation de leurs moyens, notamment sous le coup des effets de la forte inflation qu'ils subissent et de la stagnation de leurs financements, alors même que les besoins à couvrir sont en forte augmentation. Cette alerte s'accompagne localement d'une forte mobilisation de leurs dirigeants, salariés, adhérents et usagers. Leurs personnels attendent des revalorisations salariales non seulement amplement méritées, mais également ...
Question Écrite N° 15895 du 05/03/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Sans réponse)
M. Jean-Paul Lecoq appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les récurrentes difficultés d'obtention d'un rendez-vous avec un conseiller retraite et de délais d'instruction des demandes de pensions (de retraite et réversion) qui s'allongent de manière déraisonnable. Les réponses aux futurs retraités semblent parfois inadaptées. Un usager ne disposant pas du permis de conduire s'est vu proposer, à l'issue de multiples démarches, un rendez-vous avec présence obligatoire et non déplaçable avec un conseiller à 100 kilomètres de son domicile, sans possibilité de s'y rendre en transport en commun. Autre exemple, une personne dont le ...
Question Écrite N° 11039 du 05/09/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 21/11/23)
M. Jean-Paul Lecoq appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique concernant les assurances scolaires. Importantes pour protéger les parents contre les conséquences financières de dommages causés ou subis par leur enfant dans le cadre de leur scolarité, elles sont également obligatoires dans certains cas, notamment pour permettre aux élèves de participer à certaines sorties scolaires ou classe de neige ou de découverte. Or si la loi dite « Hamon » de 2014 a constitué une réelle avancée en faveur des droits des consommateurs, en leur permettant de résilier un contrat d'assurance ou de prévoyance à tout ...
Question Écrite N° 3321 du 22/11/22 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 28/03/23)
M. Jean-Paul Lecoq interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'application du forfait des mobilités durables (FMD) pour les agents de la fonction publique hospitalière. Ce dispositif de soutien financier pour inciter les salariés à recourir à leur cycle, leur cycle à pédalage assisté ou au covoiturage pour effectuer leurs déplacements domicile-travail s'applique dans le secteur privé ainsi qu'aux trois fonctions publiques. Il a été étendu par les dispositions du décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 aux établissements publics sociaux et médico-sociaux pour les agents qui attestent se déplacer au moins 100 jours par an ...
Question Écrite N° 4250 du 20/12/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 07/03/23)
M. Jean-Paul Lecoq appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les patients atteints de « covid-long ». Patients et médecins, organisés en collectif, ont exposé à M. le ministre, à travers une lettre ouverte, les difficultés rencontrées par les malades souffrant de « covid-long ». Le nombre de personnes touchées est estimé à 2 millions en France et 17 millions en Europe. Cette affection aboutit à des séquelles dramatiques tant immunitaires, cardiovasculaires, neurologiques, rénales... Le 26 novembre 2021, la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la ...
Question Écrite N° 2158 du 11/10/22 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Réponse le 13/12/22)
M. Jean-Paul Lecoq alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation des 350.000 salariés embauchés entre 1984 et 1990 sous contrats TUC (travail d'utilité collective) et privés de trimestres au regard de leurs droits à la retraite. Malgré la réalité de leurs emplois, Il semble en effet que ces salariés aient été privés de trimestres validés dans leurs droits à la retraite. En effet, entre 1984 et 1990, 350 000 jeunes arrivant sur le marché du travail ont été sommés de travailler dans le cadre de ce régime pour éviter la radiation des listes de l'ANPE de l'époque. Ces emplois au sein des services de l'État, des collectivités locales ...
