Mesdames, Messieurs les députés, merci pour cette demande d'amendement à laquelle je voudrais apporter quelques précisions, l'article 42 porte sur l'extension de la majoration de traitement à certains agents publics civils et militaires du ministère des Armées en modifiant l’article 178 de la lo...
Projet de loi N° 273 - À propos de l'amendement n°1045C, Helene Desudde a dit le 27/10/2022 :
Mesdames, Messieurs les députés, merci pour cette demande d'amendement à laquelle je voudrais apporter quelques précisions, l'article 42 porte sur l'extension de la majoration de traitement à certains agents publics civils et militaires du ministère des Armées en modifiant l’article 178 de la lo...
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