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Dossiers parlementaires d'
Ugo Bernalicis
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(
222 interventions
)
Jeux olympiques et paralympiques de 2024
(
167 interventions
)
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(
123 interventions
)
Motion de rejet préalable
(
42 interventions
)
Programmation militaire 2024-2030
(
37 interventions
)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
(
33 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2023
(
32 interventions
)
Saisie et confiscation des avoirs criminels
(
24 interventions
)
Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
(
18 interventions
)
Adaptation du droit de la responsabilité civile
(
17 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2024,
rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
16 interventions
)
Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
(
15 interventions
)
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
(
15 interventions
)
Fonctionnement du marché du travail
(
13 interventions
)
Discussion des articles
(
9 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(
5 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
(
5 interventions
)
Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
(
5 interventions
)
Régime juridique des actions de groupe
(
5 interventions
)
Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
(
5 interventions
)
Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(
4 interventions
)
Structuration financement moyens et modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023
(
4 interventions
)
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(
3 interventions
)
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
(
2 interventions
)
Extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de polynésie française
(
2 interventions
)
Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
(
2 interventions
)
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
(
2 interventions
)
Motion de censure
(
1 intervention
)
Lutte contre les dérives sectaires
(
1 intervention
)
Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
(
1 intervention
)
Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
(
1 intervention
)
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