Scrutin public solennel n°3662

Sur l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 avril 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 340
  • Contre : 173
  • Abstention : 30

À la demande de : Conférence des Présidents.

Votes :