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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/03/2024
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/02/2024
Ma question porte sur les offensives que subit l'Afrique dans le champ informationnel et la manière dont les ENVR s'emparent de cet enjeu. Elles assurent une formation dans des domaines variés, tels que le maintien de la paix, la cybersécurité ou encore la lutte contre le terrorisme, comme c'est le cas à Abidjan. Or, nous savons bien que le continent africain est exposé à une guerre informationnelle menée par des pays tels que la Russie, la Chine ou encore la Turquie et véhiculée par la diffusion de propagandes anti-françaises ou des fake news, des récits visant à remettre en cause la coopération de sécurité entre notre pays et les partenaires africains. ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/12/2023
Au nom du groupe Renaissance, je tiens tout d'abord à remercier nos trois intervenants pour leur expertise tout à fait enrichissante. Les stratégies d'influence de pays tels que la Russie, la Chine ou la Turquie prennent de multiples formes. Elles se déploient aussi bien sur les plans diplomatiques, militaires, commerciaux, mais aussi la coopération humanitaire, sans oublier l'organisation de grands sommets comme celui de Saint-Pétersbourg cette année, le sommet Russie Afrique ou sommet Turquie-Afrique en 2021. Ces influences concurrentes s'avèrent problématiques pour la stabilité du continent africain, d'autant que plus que, contrairement à la France, ces ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 15/11/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/11/2023
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Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 07/11/2023
Madame, en ce qui vous concerne, vous avez manifestement raté plusieurs auditions. Toutes ont montré que, pendant la période considérée, ce sont des mouvements d'ultragauche qui étaient à la manœuvre. C'est un fait.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Notre groupe ne soutiendra pas cet amendement. Comme l'a indiqué la rapporteure, la secrétaire d'État a déjà répondu à cette question et le montant de 10 millions, qui ne s'appuie sur aucun élément, est un peu fantaisiste.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Deux nouvelles maisons ATHOS doivent ouvrir au cours de l'exercice 2024 et dix à l'horizon 2030. Je salue cette dynamique, qui renforce la prise en charge des blessés psychiques et permet de développer une offre au plus près de leur domicile. Vous regrettez qu'aucun bilan de l'expérimentation n'ait été rendu public. Par ailleurs, toutes les places disponibles ne semblent pas pourvues. Comment faire davantage connaître ces maisons ? Comment en faciliter l'accès et le fonctionnement ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2023
L'action 09 Politique de mémoire du programme 169 finance des mesures variées, allant de l'organisation de commémorations à la restauration de sépultures ou de sites mémoriels. Elle contribue surtout au financement de projets pédagogiques pour les jeunes, notamment de voyages scolaires vers des hauts lieux de la mémoire nationale. Il est indispensable de soutenir financièrement les projets de ce type, principalement conduits par des établissements scolaires ou des collectivités. Leur existence même est menacée lorsque les budgets viennent à manquer. Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit le doublement des crédits de la sous-action 01 de l'action 09, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2023
Après les graves incidents du printemps dernier à Sainte-Soline, une vague d'émeutes d'une ampleur considérable a frappé notre pays entre le 27 juin et le 4 juillet 2023 et s'est accompagnée d'actes de violence et de pillage intenses, y compris dans les territoires ruraux qui avaient jusqu'à présent été plutôt épargnés. Durant cette crise, les agents de la gendarmerie ont été pleinement mobilisés pour faire face aux troubles à l'ordre public et je veux ici leur témoigner, comme l'a fait l'ensemble de mes collègues, toute notre reconnaissance face à l'exemplarité de leur engagement. Ils ont été directement pris pour cible par des émeutiers. Des ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 04/10/2023
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 27/09/2023
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/07/2023
Je tiens tout d'abord à saluer la qualité du rapport, riche et précis, présenté par les rapporteurs Labaronne et de Courson. Mon intervention porte sur trois points évoqués dans votre rapport. Le premier concerne les taux réduits de TVA à 10 % pour les travaux d'amélioration et de transformation qui représentent une dépense de 4,5 milliards d'euros. Comme la Cour des comptes l'a rappelé à plusieurs reprises, votre rapport pointe que les éléments d'évaluation de cette dépense sont tout à fait lacunaires et ne permettent pas de savoir si les objectifs recherchés, tels que la lutte contre le travail non déclaré et la rénovation énergétique, sont ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/07/2023
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/07/2023
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/07/2023
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Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 06/07/2023
Je vous remercie de votre témoignage, qui donne une vision de ces mouvements de l'intérieur. Je souhaite revenir sur cette écologie noyautée par des militants radicalisés avec l'objectif de faire peser une menace sur l'État. N'avez-vous pas le sentiment que ces groupuscules radicalisés, qui ont profité de cette formidable occasion qui leur était proposée de faire régner une forme de chaos dans le pays, risquent de se retourner contre le mouvement écologiste original ? Ses militants en ont-ils conscience ?
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 29/06/2023
Il nous a été rapporté lors de précédentes auditions que de plus en plus de femmes faisaient partie des émeutiers et qu'elles se comportaient d'une façon extrêmement violente. Avez-vous des témoignages à cet égard ? Comment expliquer un tel phénomène ? Avez-vous le sentiment qu'il nécessite une adaptation de la façon de traiter les émeutiers ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/06/2023
Les crises successives ont contraint l'État à déployer plusieurs dispositifs de soutien coûteux pour nos finances qui ont néanmoins été particulièrement efficaces pour protéger le pouvoir d'achat des Français et soutenir notre économie. Cette politique, qui s'appuie également sur une stratégie de baisses d'impôts massives, de l'ordre de 50 milliards d'euros depuis 2018, s'est traduite par de nombreuses créations d'entreprises et d'emplois entraînant mécaniquement un dynamisme exceptionnel des recettes publiques. Les dépenses publiques de l'État atteignent un niveau historiquement élevé en 2022, dépassant le seuil des 1 500 milliards d'euros, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/06/2023
M. le rapporteur, je salue votre travail, qui est utile pour nourrir nos réflexions. Selon votre méthode de calcul, vous avez indiqué que l'ensemble des collectivités disposaient d'un taux d'autonomie fiscale de 29,5 % en 2021, dont 35,8 % pour le bloc communal. Estimez-vous que ce montant est faible ? En cas de concrétisation de votre proposition de principe constitutionnel, à quel niveau ce seuil minimal d'autonomie financière devrait-il être fixé ? Enfin, je tiens à appuyer les remarques qui ont été effectuées au sujet de l'ouverture d'un débat relatif à une loi de programmation des finances locales, qui permettrait de garantir un seuil minimal de ...
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 20/06/2023
Vous expliquez pour partie le regain de violence constaté depuis le début de l'année, avec l'opposition à la réforme des retraites qui a suscité des affrontements entre l'ultragauche et l'ultradroite, par le fait que, l'ultragauche s'étant approprié la rue, l'ultradroite s'est sentie obligée d'allumer un contre-feu. Par ailleurs, vous avez évoqué quelques rares manifestations de gilets jaunes, notamment celle du 8 décembre 2018, où l'ultragauche et l'ultradroite, contre toute attente, ont commis des violences sinon main dans la main, du moins côte à côte. Compte tenu du contexte politique qui est le nôtre depuis l'été 2022, la réédition de cette ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/05/2023
Je tiens tout d'abord remercier Mme la rapporteure spéciale pour la qualité du rapport qu'elle vient de nous présenter. Afin de territorialiser sa stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et celle de la prévention et de la protection de l'enfance, le gouvernement a souhaité s'appuyer sur deux contrats avec les départements : les conventions d'appui à la lutte contre la pauvreté et l'accès à l'emploi, et les contrats départementaux de prévention et de protection de l'enfance. Les CALPAE semblent avoir de réels effets positifs sur les objectifs fixés comme l'accompagnement des bénéficiaires du RSA ou le soutien à la mobilité des demandeurs ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/05/2023
Je salue à mon tour la hausse des crédits de 6,6 % de la mission en AE et de 8,3 % en CP, par rapport à 2022. La mission atteint désormais plus de 23 milliards d'euros pour 2023. Preuve que la solidarité est au cœur des priorités du gouvernement, près de 2,4 milliards d'euros supplémentaires ont été ouverts afin de financer l'aide aux ménages les plus modestes. Vous nous avez longuement exposé l'aide alimentaire et je tiens à saluer les 95 millions d'euros supplémentaires qui ont été inscrits en LFR l'année dernière. Afin de faciliter l'aide aux plus précaires, le gouvernement a par ailleurs ouvert la voie à la recentralisation de la gestion du RSA, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/05/2023
Je salue la synthèse de grande qualité qui nous a été présentée et qui met en évidence l'efficacité du soutien de l'État aux collectivités territoriales face à la crise énergétique. Il a permis au bloc communal d'en limiter l'impact sur ses capacités d'investissement. Le niveau d'investissement en 2022 est désormais revenu à celui de 2019, pour atteindre 36 milliards d'euros. Plusieurs leviers massifs ont été mobilisés : –2 milliards d'euros au titre des dotations de soutien à l'investissement local ; – une hausse de 320 millions d'euros de la DGF ; – un fonds vert doté d'une enveloppe de 2 milliards d'euros, dont je me réjouis de la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/05/2023
Je tiens à vous remercier pour la présentation très claire que vous venez d'effecteur sur la mission RCT. Comme vous, je me réjouis des moyens qui ont été particulièrement renforcés en 2022. Il convient également de saluer la stabilité de l'exécution des crédits de la mission par rapport aux années précédentes et la bonne santé financière des communes au 31 décembre 2022, même si des situations très contrastées demeurent. Le programme 119 témoigne d'une sous-consommation des CP. Vous nous avez apporté un certain nombre d'éclaircissements, mais nous notons également des annulations de crédits de près de 137 millions d'euros en AE et de 216 ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 10/05/2023
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/03/2023
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/01/2023
Abordons ce sujet à l'article 9 du projet de loi, qui traite de la pénibilité. Beaucoup de métiers sont difficiles, comme celui des ouvriers qui interviennent sur la voirie ou dans le bâtiment. Pourquoi seraient-ils exclus des régimes spéciaux ? L'article 1er prévoit une mesure de justice sociale qui permettra de réduire considérablement la place des régimes spéciaux. Nous nous opposerons donc aux amendements qui ne répondent pas aux attentes de nos concitoyens.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/01/2023
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/12/2022
Monsieur Tanguy, je ne vais pas perdre mon temps à apporter la démonstration de vos propres incohérences. Un front rassemblant unanimement la droite, la gauche et le centre s'oppose à cette proposition de loi, preuve de l'inadaptation de celle-ci à la situation.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/12/2022
Les articles 1er et 2 étant tombés, l'article 3 n'a plus lieu d'être puisqu'il a pour objet le gage. Monsieur Tanguy, vous nous reprochez d'être incohérents, mais cette proposition de loi l'est totalement : l'écart est grand entre ce que vous professez et ce que contient ce texte, dont l'adoption aurait pour conséquence de museler les collectivités territoriales. Vous vous attaquez aux familles nombreuses et vous touchez au pouvoir d'achat : nous ne sommes absolument pas opposés au débat, comme nous l'avons démontré depuis le début de la session parlementaire, mais nous considérons que l'importance du sujet exige de le traiter ailleurs que dans une niche ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/12/2022
Votre proposition de loi porte sur un sujet important, qui mérite mieux qu'un simple rapport produit dans un délai de six mois par le Gouvernement. Il faut le travailler avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, la représentation nationale et le Gouvernement. Nous devons réfléchir avec les associations d'élus et les instances locales. Le rapport que vous souhaitez ne répond pas aux attentes des élus, et c'est une ancienne maire et ancienne présidente d'intercommunalité très investie en matière de traitement d'ordures ménagères qui vous parle.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/12/2022
Si l'article 1er entrait en vigueur, que se passerait-il pour les locataires ? La Teom, payée par le propriétaire, peut être répercutée sur le locataire. Avec l'introduction d'une part liée à la composition du foyer et d'un abattement pour les personnes âgées de plus de 70 ans et celles en situation de handicap, que faites-vous du locataire sur lequel on répercuterait une Teom dont le calcul dépendrait de la situation du propriétaire ? J'aimerais vous entendre sur ce point, monsieur le rapporteur.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/12/2022
Je ne vais pas revenir sur les arguments développés par l'ensemble des orateurs, mais je tiens à pointer les effets pervers de la proposition de loi. Introduire un abattement et une part variable liée à la composition de la famille affectera le coefficient d'intégration fiscale (CIF) des EPCI, donc leur dotation d'intercommunalité. Le groupe Renaissance fait confiance aux élus : c'est à eux et à eux seuls qu'il revient d'agir sur les taux de Teom selon les politiques qu'ils déploient en matière de gestion des déchets ménagers. La Teomi et la Reom répondront aux attentes des ménages, à savoir payer un service en fonction des quantités de déchets ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/12/2022
Si importants que soient les sujets abordés par la proposition de loi, un tel chantier ne peut être le fruit que de profondes réflexions issues d'un travail collectif entre les associations d'élus, la représentation nationale et le Gouvernement. Or le Rassemblement national n'adopte pas cette démarche et ses propositions engendreraient d'importants effets contre-productifs. S'agissant de la modification du calcul de la Teom, l'intégration d'une part variable tenant compte de la composition du foyer sanctionne directement les familles nombreuses, ce que notre groupe ne souhaite pas car ce sont souvent elles qui se heurtent à des difficultés de pouvoir d'achat. De ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 09/11/2022
Concernant l'augmentation des dépenses de fonctionnement des intercommunalités, il faut rappeler qu'entre 2015 et 2022, un très grand nombre de compétences ont été transférées aux intercommunalités, qu'il faut financer. Je pense notamment à l'eau et l'assainissement, à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), au développement économique ou encore aux plans climat-air-énergie territorial (PCAET) qui nécessitent également de mobiliser du personnel. Vous évoquez la nécessité d'engager une réforme institutionnelle conduisant à transformer les intercommunalités en collectivités territoriales. Quels en seraient les ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/11/2022
Il a pour objet la remise d'un rapport mesurant l'efficacité de la taxe Gemapi et celle du fonds Barnier concernant la prévention des inondations. Il me paraît indispensable de disposer d'une information beaucoup plus fine pour nous assurer que les EPCI disposent des moyens nécessaires pour financer les travaux nécessaires et peut-être envisager d'élargir le champ de la taxe qui, à ce jour, ne pèse que sur les ménages.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/11/2022
Je suis, avec d'autres collègues, à l'origine de l'amendement que nous avions adopté afin de respecter le parallélisme des formes en ce qui concerne la taxe d'aménagement. Il est vrai que cet amendement a suscité beaucoup de réactions chez les élus. Ce que propose Joël Giraud me paraît tout à fait correspondre aux attentes de la majorité d'entre eux, au sein des communes et des EPCI.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Vous oubliez de préciser, madame la rapporteure spéciale, que le Conseil constitutionnel dispose de liquidités importantes.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Le sujet a émergé lors d'un congrès départemental du Souvenir français il y a quinze jours. J'entends les difficultés que l'amendement soulève, et c'est la raison pour laquelle j'ai indiqué qu'il s'agissait d'un amendement d'appel. Il me semble utile que nous puissions en débattre en séance, afin de sensibiliser le Gouvernement sur la nécessité d'un accompagnement supplémentaire, peut-être dans un prochain budget. Je me propose de retirer l'amendement pour le déposer en séance publique.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Comme dirait Charles de Courson, c'est un petit amendement d'appel qui propose d'allouer 150 000 euros supplémentaires à l'ONACVG afin de financer davantage d'actions pédagogiques liées au devoir de mémoire, en organisant par exemple des voyages scolaires vers les hauts lieux de mémoire comme Verdun ou Caen. Le budget actuel, de 350 000 euros, semble insuffisant, les associations d'anciens combattants, que je rencontre régulièrement, ayant indiqué leurs difficultés à financer ce type de voyage. À un moment où la guerre est à nos portes, il est extrêmement important de sensibiliser les jeunes au devoir de mémoire.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Le présent amendement propose que le Gouvernement remette un rapport sur l'opportunité de « verdir » la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en déterminant un montant minimal de crédits alloués aux projets contribuant à la transition écologique. Une telle modulation jouerait un rôle incitatif pour les collectivités.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Je voterai en faveur de cet amendement. J'ai d'ailleurs proposé après l'article 46 une demande de rapport afin que l'on puisse disposer d'un état des lieux précis des dossiers subventionnés pour encourager la transition énergétique et écologique.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/09/2022
Ma question concerne plutôt M. Sébastien Miossec. Depuis une dizaine d'années, nous assistons à une succession de réformes, aboutissant au transfert de compétences aux intercommunalités sans nécessairement octroyer à ces dernières les moyens nécessaires pour exercer ces nouvelles compétences. Dans le même temps, l'autonomie fiscale des collectivités a été profondément bouleversée avec la suppression de la taxe professionnelle puis de la taxe d'habitation, et la suppression progressive de la CVAE. À l'aune des défis importants qui se dressent devant nous tels que les défis énergétique et climatique, et celui des mobilités, ne pensez-vous pas que ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/09/2022
En dépit de la réévaluation du taux d'usure en juillet 2022, de nombreux professionnels nous alertent sur son niveau trop bas, qui entraîne des refus pour près d'un crédit sur deux. De nombreux dossiers sont placés en attente de la réévaluation du 1er octobre 2022. Vous contestez toute forme de tension sur le marché de l'emprunt immobilier, mais j'en ai moi-même été directement témoin la semaine dernière, à l'occasion des Journées du courtage organisées à Paris. J'y étais conviée à une table ronde sur l'assurance emprunteur, dont le coût est intégré dans le taux d'usure. Je souscris à une augmentation mesurée du taux d'usure pour protéger ...
