27 mars 2023
Proposition de résolution N° 1013
en application de Article 34-1 de la Constitution visant à la reconstitution de la carrière d’Alfred Dreyfus
écrite par Éric Ciotti
Extrait
Mesdames, Messieurs, En 1894 le capitaine Alfred Dreyfus est dégradé et condamné à la déportation à vie en Guyane, accusé d’avoir transmis des documents secrets à l’Allemagne.
En 1896, une contre‑enquête établit la culpabilité du commandant Esterhazy.
Le 11 janvier 1898, ce dernier est pourtant acquitté par un conseil de guerre.
En août 1898, une nouvelle enquête, ouverte par le ministre de la guerre, établit qu’un faux a en réalité été fabriqué, mais celui‑ci est considéré comme un faux patriotique ne remettant pas en cause la culpabilité de Dreyfus.
Bien que la Cour de cassation ait cassé l’arrêt condamnant Dreyfus, le Conseil de guerre condamne cette fois Dreyfus, le 7 août 1899, à dix ans avec les circonstances atténuantes.
Il aura fallu attendre le 19 septembre 1899 pour que le Président de la République, Émile Loubet, le gracie.
Une loi du 27 décembre 1900 amnistie les faits se rattachant à l’affaire Dreyfus notamment les délits de ...
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