4 avril 2024
Rapport d'information N° 2441
Les débris spatiaux
écrit par Jean-Luc Fugit Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Organe
Documents relatifs
- Dossier : Discussion d'une proposition de loi
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- Proposition de loi N° 461
- Proposition de loi N° 465
- Proposition de loi N° 467
- Proposition de loi N° 469
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- Proposition de résolution N° 529 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Proposition de résolution N° 594 tendant à la création d'une commission d'enquête
- Proposition de résolution N° 601 sur les travaux conduits par les institutions européennes
- Proposition de loi N° 643
- Rapport d'information N° 681 sur l'application des lois
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- Projet de loi N° 691
- Proposition de résolution N° 692 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Proposition de loi N° 757
- Proposition de loi N° 758
- Proposition de loi N° 759
- Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative
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- Proposition de loi N° 829
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