11 mars 2024
Rapport d'information N° 2295
déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias
écrit par Inaki Echaniz Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Organe & Isabelle Rauch Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Organe
Extrait
dans la loi.
Ce rappel permettra également d’observer les évolutions intervenues depuis huit ans dans la production de l’information.
I. un contexte marqué par une détérioration de la confiance dans les médias et l’émergence de nouveaux acteurs Lorsque débute son examen au sein de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale en mars 2016, la proposition de loi du président Patrick Bloche visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias s’inscrit dans le sillage des attentats de l’année 2015. L’attentat perpétré le 7 janvier contre le journal Charlie Hebdo a alors illustré de la plus violente des manières les attaques qui pouvaient viser la libre communication des pensées et des opinions, pourtant consacrée comme l’un des « droits les plus précieux de l’homme » aux termes de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. La loi Bloche intervient également...
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