6 avril 2023
Rapport d'information N° 1073
tel quel déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 2297) du 10 octobre 2019 sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux
écrit par Mathilde Desjonquères Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Pierre Morel-À-L'Huissier Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Documents relatifs
- Dossier : Discussion d'une proposition de loi
- Proposition de loi N° 456
- Proposition de loi N° 461
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- Proposition de loi N° 469
- Proposition de loi N° 475
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- Proposition de loi N° 759
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