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Sous-Amendement N° CE3661 à l'amendement N° CE3398 au texte N° 2436 - Article 9 (Rejeté)
Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à préciser que le dispositif de diagnostic des exploitations agricoles est une mission de service public sous la responsabilité de l'État, qui peut être délégué à des entités externes sous son contrôle. Cette délégation permet de combiner l'expertise spécifique de ces entités avec le cadre réglementaire et le contrôle étatique, assurant ainsi un service de haute qualité accessible à toutes les exploitations agricoles françaises. En permettant une telle flexibilité, cet amendement garantit une gestion efficace et adaptée aux réalités du terrain, tout en préservant l'engagement de l'État envers la souveraineté agricole et ...
Sous-Amendement N° CE3678 à l'amendement N° CE3573 au texte N° 2436 - Article 10 (Rejeté)
Avec ce sous-amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite créer une instance départementale de pilotage du dispositif “France Services Agriculture”. La création d’une instance pluraliste de pilotage est une condition sine qua non pour assurer l’efficacité et le suivi du service encadré par l’Etat au bénéfice des candidats à l’installation et des cédants, alors que la gestion d’un point d’accueil unique sera confiée aux chambres d’agriculture. Pour leur permettre de répondre à l’exigence de neutralité qu’implique cette mission, il est utile de prévoir les espaces pour assurer le bon partage d’informations et de ressources entre l’organisme chargé de cet ...
Sous-Amendement N° CE3613 à l'amendement N° CE3533 au texte N° 2436 - Article 1er (Irrecevable)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. ...
Sous-Amendement N° CE3607 à l'amendement N° CE3533 au texte N° 2436 - Article 1er (Irrecevable)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme ...
Sous-Amendement N° CE3612 à l'amendement N° CE3533 au texte N° 2436 - Article 1er (Irrecevable)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme ...
Sous-Amendement N° CE3608 à l'amendement N° CE3533 au texte N° 2436 - Article 1er (Irrecevable)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme ...
Sous-Amendement N° CE3611 à l'amendement N° CE3533 au texte N° 2436 - Article 1er (Irrecevable)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme ...
Sous-Amendement N° CE3614 à l'amendement N° CE3533 au texte N° 2436 - Article 1er (Irrecevable)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. ...
Amendement N° CE3518 au texte N° 2436 - Article 14 (Sort indéfini)
Avec cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de définir ce qu'est une destruction des haies, puisqu'une telle définition est absente dans la rédaction actuelle de cet article. Comme le rappelle Afac-Agroforesteries, "il existe différents moyens de détruire une haie : par arrachage, mais aussi par techniques d’entretien dégradantes avec les broyages ou abroutissements répétés des repousses de la haie ou avec la coupe à blanc des arbres d’une haie de futaie mâture". Dans la mesure où ces techniques conduisent à la dégradation majeure voire complète des haies, il est proposé dans cet amendement de définir la destruction comme un arrachage ou par l'utilisation de ...
Sous-Amendement N° 56 à l'amendement N° 37 au texte N° 2459 - Article 1er (Irrecevable)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. M. Rome, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, ...
Sous-Amendement N° 53 à l'amendement N° 38 au texte N° 2459 - Article 2 (Irrecevable)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. M. Rome, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, ...
Sous-Amendement N° 54 à l'amendement N° 16 au texte N° 2459 - Article 1er (Irrecevable)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. M. Rome, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, ...
Amendement N° CE3465 au texte N° 2436 - Article 9 (Rejeté)
Cet amendement porté par le groupe LFI-NUPES vise à fixer les conditions nécessaires pour que le dispositif de réalisation de diagnostics prévu par l’État soit réellement bénéfique pour les exploitations agricoles. La réalisation du diagnostic est indissociable d’un accompagnement humain et technique dans la durée des exploitants pouvant dans la pratique aller jusqu’à cinq ans comme point de départ à la transition des pratiques, à la restructuration de l’exploitation etc. Les expériences de terrain montrent que la dimension accompagnement individuel ou collectif (collectifs d’agriculteurs, échange entre pairs etc) est plus déterminante dans l’amélioration des ...
Amendement N° CE3468 au texte N° 2436 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Mme Le Feur, M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme ...
Sous-Amendement N° 55 à l'amendement N° 44 au texte N° 2459 - Article 1er (Irrecevable)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. M. Rome, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, ...
Amendement N° CE3416 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose que soit inscrit dans la loi l’objectif d’atteindre 25% de surfaces en agriculture biologique en 2030. Cet objectif est consensuel. Il a été proposé même par la Commission européenne et soutenu par le Parlement européen et les Etats membres de l'UE. La France est en capacité d'être exemplaire au regard de cet objectif. Pourtant, à l'heure où nous parlons, on peine à voir comment il sera atteint dans notre pays, et il est donc approprié de le consacrer dans la loi afin d'y accorder les moyens publics adéquats. L'heure est grave et l'échec d'Emmanuel Macron est patent. Les surfaces en bio stagnent à 10,7 % de la surface agricole ...
Amendement N° CE3500 au texte N° 2436 - Article 3 (Rejeté)
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’introduire l’enseignement à l’agroforesterie et les enjeux et avantages liés à la haies dans le cadre de la formation agricole. En dépit des différents intérêts qu’elles portent, les haies n’ont que peu de place dans les formations agricoles. Leur étude n'est pas une thématique obligatoire. Aussi, lors de leur installation, les jeunes agriculteurs détruisent souvent le patrimoine de haies situées sur leur exploitation, à défaut de connaître ses intérêts. L’information par de la formation agricole apparaît comme un moyen intéressant pour convaincre de l’intérêt des haies, et ainsi inciter à leur ...
Amendement N° CE3482 au texte N° 2436 - Article 2 (Rejeté)
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite renforcer l'enseignement de l'agriculture biologique. Le secteur biologique représente 16% de l’emploi agricole avec une dynamique en croissance pour atteindre l’objectif de 18% de surfaces en bio en 2027. En fonction des régions, 30 à 50% des candidats souhaitent aujourd’hui s’installer en bio avec un réel besoin de formation. Pourtant les formations en bio ne représentent que 5% de l’offre de formations production, transformation et commercialisation de l’enseignement agricole public inégalement réparties selon les territoires et les cursus. Réciproquement, selon une enquête de la FNAB les enseignants souhaitent pouvoir ...
Amendement N° CE3474 au texte N° 2436 - Article 2 (Rejeté)
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite renforcer l'enseignement de l'agriculture biologique. Le secteur biologique représente 16% de l’emploi agricole avec une dynamique en croissance pour atteindre l’objectif de 18% de surfaces en bio en 2027. En fonction des régions, 30 à 50% des candidats souhaitent aujourd’hui s’installer en bio avec un réel besoin de formation. Pourtant les formations en bio ne représentent que 5% de l’offre de formations production, transformation et commercialisation de l’enseignement agricole public inégalement réparties selon les territoires et les cursus. Réciproquement, selon une enquête de la FNAB les enseignants souhaitent pouvoir ...
Amendement N° CE3489 au texte N° 2436 - Article 2 (Rejeté)
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite renforcer les moyens donnés à l’Etat, aux régions et aux autres collectivités territoriales de mettre en œuvre une partie des actions de développement décrites à cet article. Cette loi d’orientation est une opportunité d’allouer des budgets conséquents pour la mise en œuvre d’une politique agricole et alimentaire ambitieuse indispensable aux transitions agroécologique et climatique dont notre modèle agricole a besoin. En effet, les politiques publiques représentent un levier considérable pour favoriser la transition vers des modes de production agricole plus respectueux de l’environnement et de la ...
Amendement N° CE3496 au texte N° 2436 - Article 3 (Rejeté)
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de généraliser les ateliers technologiques et les exploitations agricoles dans les établissements d’enseignement secondaire et supérieur agricole en insistant sur leur rôle prioritairement pédagogique. Les ateliers technologiques et les exploitations agricoles assurent l'adaptation et la formation aux pratiques professionnelles et contribuent à la démonstration, à l'expérimentation et à la diffusion des techniques nouvelles, en cohérence avec les orientations des politiques publiques pour l'agriculture. Ils jouent un rôle clé dans la formation des agriculteurs et en particulier pour l’apprentissage de pratiques conformes aux ...
Amendement N° CE3470 au texte N° 2436 - Article 2 (Rejeté)
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite renforcer l'enseignement de l'agriculture biologique. Le secteur biologique représente 16% de l’emploi agricole avec une dynamique en croissance pour atteindre l’objectif de 18% de surfaces en bio en 2027. En fonction des régions, 30 à 50% des candidats souhaitent aujourd’hui s’installer en bio avec un réel besoin de formation. Pourtant les formations en bio ne représentent que 5% de l’offre de formations production, transformation et commercialisation de l’enseignement agricole public inégalement réparties selon les territoires et les cursus. Réciproquement, selon une enquête de la FNAB les enseignants souhaitent pouvoir ...
Amendement N° CE3499 au texte N° 2436 - Article 3 (Rejeté)
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite renforcer l'enseignement de l'agriculture biologique. Le secteur biologique représente 16% de l’emploi agricole avec une dynamique en croissance pour atteindre l’objectif de 18% de surfaces en bio en 2027. En fonction des régions, 30 à 50% des candidats souhaitent aujourd’hui s’installer en bio avec un réel besoin de formation. Pourtant les formations en bio ne représentent que 5% de l’offre de formations production, transformation et commercialisation de l’enseignement agricole public inégalement réparties selon les territoires et les cursus. Réciproquement, selon une enquête de la FNAB les enseignants ...
Amendement N° CE3485 au texte N° 2436 - Article 2 (Rejeté)
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que le soutien de l'Etat à la recherche et l'innovation orientées à la reconception des systèmes intègre les voies de la restructuration-diversification et de l'amélioration de la durabilité des pratiques agricoles. L’article 2 vise à définir les priorités de l’action publique en matière d’orientation, de formation, de recherche et d’innovation. Il souligne l’importance de l’effort de recherche et d’innovation pour soutenir la transition agroécologique et l’installation des agriculteurs. Il mentionne par ailleurs des solutions innovantes dont la reconception des systèmes de production, sans préciser les ...
Amendement N° CE3472 au texte N° 2436 - Article 2 (Tombe)
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite renforcer l'enseignement de l'agriculture biologique. Le secteur biologique représente 16% de l’emploi agricole avec une dynamique en croissance pour atteindre l’objectif de 18% de surfaces en bio en 2027. En fonction des régions, 30 à 50% des candidats souhaitent aujourd’hui s’installer en bio avec un réel besoin de formation. Pourtant les formations en bio ne représentent que 5% de l’offre de formations production, transformation et commercialisation de l’enseignement agricole public inégalement réparties selon les territoires et les cursus. Réciproquement, selon une enquête de la FNAB les enseignants souhaitent pouvoir ...
Amendement N° CE3504 au texte N° 2436 - Article 3 (Rejeté)
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite renforcer la lisibilité des projets d'établissements agricoles sur l'agriculture biologique. Le secteur biologique représente 16% de l’emploi agricole avec une dynamique en croissance pour atteindre l’objectif de 18% de surfaces en bio en 2027. En fonction des régions, 30 à 50% des candidats souhaitent aujourd’hui s’installer en bio avec un réel besoin de formation. Pourtant les formations en bio ne représentent que 5% de l’offre de formations production, transformation et commercialisation de l’enseignement agricole public inégalement réparties selon les territoires et les cursus. Réciproquement, selon une ...
Amendement N° CE3494 au texte N° 2436 - Article 3 (Rejeté)
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite renforcer l'enseignement de l'agriculture biologique. Le secteur biologique représente 16% de l’emploi agricole avec une dynamique en croissance pour atteindre l’objectif de 18% de surfaces en bio en 2027. En fonction des régions, 30 à 50% des candidats souhaitent aujourd’hui s’installer en bio avec un réel besoin de formation. Pourtant les formations en bio ne représentent que 5% de l’offre de formations production, transformation et commercialisation de l’enseignement agricole public inégalement réparties selon les territoires et les cursus. Réciproquement, selon une enquête de la FNAB les enseignants ...
Amendement N° CE3491 au texte N° 2436 - Article 2 (Rejeté)
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite inscrire au code rural et de la pêche maritime un référentiel des pratiques agroécologiques. Comme l'indique le rapport des députés Manon Meunier et Hubert Ott pour la mission d'information de la commission du Développement durable de l'Assemblée nationale sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles de janvier 2024, un large consensus se dégage parmi les experts sur le fait que "les systèmes de production agroécologiques constituent aujourd’hui la seule et unique réponse soutenable et durable pour enrayer le déclin de la biodiversité dû aux pratiques agricoles intensives et améliorer la résilience de ...
Amendement N° CE3484 au texte N° 2436 - Article 2 (Rejeté)
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite renforcer l'enseignement de l'agriculture biologique. Le secteur biologique représente 16% de l’emploi agricole avec une dynamique en croissance pour atteindre l’objectif de 18% de surfaces en bio en 2027. En fonction des régions, 30 à 50% des candidats souhaitent aujourd’hui s’installer en bio avec un réel besoin de formation. Pourtant les formations en bio ne représentent que 5% de l’offre de formations production, transformation et commercialisation de l’enseignement agricole public inégalement réparties selon les territoires et les cursus. Réciproquement, selon une enquête de la FNAB les enseignants souhaitent pouvoir ...
Amendement N° CE3486 au texte N° 2436 - Article 2 (Rejeté)
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite mettre l’accent sur la complémentarité des filières végétales et animales et l’importance de la diversification des territoires dans la programmation des transitions agroécologique et climatique de l’agriculture et de l’alimentation. Cette loi d’orientation est une opportunité de développer des filières agricoles résilientes et complémentaires pour une agriculture qui permet l’approvisionnement en denrées alimentaires végétales comme animales tout en préservant l’environnement et la biodiversité. En effet, l’agriculture et la nature ne sont pas à opposer : l’une est nécessaire à l’autre. ...
Amendement N° CE3477 au texte N° 2436 - Article 9 (Tombe)
Cet amendement porté par le groupe LFI-NUPES vise à fixer les conditions nécessaires pour que le dispositif de réalisation de diagnostics prévu par l’État soit réellement bénéfique pour les exploitations agricoles. La réalisation du diagnostic est indissociable d’un accompagnement humain et technique dans la durée des exploitants pouvant dans la pratique aller jusqu’à cinq ans comme point de départ à la transition des pratiques, à la restructuration de l’exploitation etc. Les expériences de terrain montrent que la dimension accompagnement individuel ou collectif (collectifs d’agriculteurs, échange entre pairs etc) est plus déterminante dans l’amélioration des ...
Amendement N° CE3466 au texte N° 2436 - Article 9 (Tombe)
Cet amendement porté par le groupe LFI-NUPES vise à fixer les conditions nécessaires pour que le dispositif de réalisation de diagnostics prévu par l’État soit réellement bénéfique pour les exploitations agricoles. La réalisation du diagnostic est indissociable d’un accompagnement humain et technique dans la durée des exploitants pouvant dans la pratique aller jusqu’à cinq ans comme point de départ à la transition des pratiques, à la restructuration de l’exploitation etc. Les expériences de terrain montrent que la dimension accompagnement individuel ou collectif (collectifs d’agriculteurs, échange entre pairs etc) est plus déterminante dans l’amélioration des ...
Amendement N° CE3464 au texte N° 2436 - Article 9 (Tombe)
Cet amendement porté par le groupe LFI-NUPES vise à fixer les conditions nécessaires pour que le dispositif de réalisation de diagnostics prévu par l’État soit réellement bénéfique pour les exploitations agricoles. La réalisation du diagnostic est indissociable d’un accompagnement humain et technique dans la durée des exploitants pouvant dans la pratique aller jusqu’à cinq ans comme point de départ à la transition des pratiques, à la restructuration de l’exploitation etc. Les expériences de terrain montrent que la dimension accompagnement individuel ou collectif (collectifs d’agriculteurs, échange entre pairs etc) est plus déterminante dans l’amélioration des ...
Amendement N° CD816 au texte N° 2436 - Article 9 (Tombe)
Cet amendement porté par le groupe LFI-NUPES vise à fixer les conditions nécessaires pour que le dispositif de réalisation de diagnostics prévu par l’Etat soit réellement bénéfique pour les exploitations agricoles. La réalisation du diagnostic est indissociable d’un accompagnement humain et technique dans la durée des exploitants pouvant dans la pratique aller jusqu’à cinq ans comme point de départ à la transition des pratiques, à la restructuration de l’exploitation etc. Les expériences de terrain montrent que la dimension accompagnement individuel ou collectif (collectifs d’agriculteurs, échange entre pairs etc) est plus déterminante dans l’amélioration des ...
Amendement N° CD814 au texte N° 2436 - Article 3 (Adopté)
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite renforcer la lisibilité des projets d'établissements agricoles sur l'agriculture biologique. Le secteur biologique représente 16% de l’emploi agricole avec une dynamique en croissance pour atteindre l’objectif de 18% de surfaces en bio en 2027. En fonction des régions, 30 à 50% des candidats souhaitent aujourd’hui s’installer en bio avec un réel besoin de formation. Pourtant les formations en bio ne représentent que 5% de l’offre de formations production, transformation et commercialisation de l’enseignement agricole public inégalement réparties selon les territoires et les cursus. Réciproquement, selon une ...
Amendement N° CD817 au texte N° 2436 - Article 9 (Tombe)
Cet amendement porté par le groupe LFI-NUPES vise à fixer les conditions nécessaires pour que le dispositif de réalisation de diagnostics prévu par l’Etat soit réellement bénéfique pour les exploitations agricoles. La réalisation du diagnostic est indissociable d’un accompagnement humain et technique dans la durée des exploitants pouvant dans la pratique aller jusqu’à cinq ans comme point de départ à la transition des pratiques, à la restructuration de l’exploitation etc. Les expériences de terrain montrent que la dimension accompagnement individuel ou collectif (collectifs d’agriculteurs, échange entre pairs etc) est plus déterminante dans l’amélioration des ...
Amendement N° CD813 au texte N° 2436 - Article 3 (Adopté)
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite renforcer l'enseignement de l'agriculture biologique. Le secteur biologique représente 16% de l’emploi agricole avec une dynamique en croissance pour atteindre l’objectif de 18% de surfaces en bio en 2027. En fonction des régions, 30 à 50% des candidats souhaitent aujourd’hui s’installer en bio avec un réel besoin de formation. Pourtant les formations en bio ne représentent que 5% de l’offre de formations production, transformation et commercialisation de l’enseignement agricole public inégalement réparties selon les territoires et les cursus. Réciproquement, selon une enquête de la FNAB les enseignants ...
Amendement N° CD815 au texte N° 2436 - Article 9 (Tombe)
Cet amendement porté par le groupe LFI-NUPES vise à fixer les conditions nécessaires pour que le dispositif de réalisation de diagnostics prévu par l’Etat soit réellement bénéfique pour les exploitations agricoles. La réalisation du diagnostic est indissociable d’un accompagnement humain et technique dans la durée des exploitants pouvant dans la pratique aller jusqu’à cinq ans comme point de départ à la transition des pratiques, à la restructuration de l’exploitation etc. Les expériences de terrain montrent que la dimension accompagnement individuel ou collectif (collectifs d’agriculteurs, échange entre pairs etc) est plus déterminante dans l’amélioration des ...
Amendement N° CD818 au texte N° 2436 - Article 9 (Tombe)
Cet amendement porté par le groupe LFI-NUPES vise à fixer les conditions nécessaires pour que le dispositif de réalisation de diagnostics prévu par l’Etat soit réellement bénéfique pour les exploitations agricoles. La réalisation du diagnostic est indissociable d’un accompagnement humain et technique dans la durée des exploitants pouvant dans la pratique aller jusqu’à cinq ans comme point de départ à la transition des pratiques, à la restructuration de l’exploitation etc. Les expériences de terrain montrent que la dimension accompagnement individuel ou collectif (collectifs d’agriculteurs, échange entre pairs etc) est plus déterminante dans l’amélioration des ...
Amendement N° CE2096 au texte N° 2436 - Article 9 (Rejeté)
Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à prévenir l'appropriation privée et lucrative des données agronomiques et environnementales collectées dans le cadre du diagnostic modulaire des exploitations agricoles proposé par le présent article. L'objectif est de protéger dès maintenant l'intégrité et la finalité publique de ces données, qui sont essentielles pour la transition agroécologique et la souveraineté alimentaire nationale. C'est nécessaire pour soutenir les efforts de long terme pour développer une agriculture innovante et soutenable. A l'inverse, l'appropriation commerciale de ces données pourrait favoriser la constitution de positions dominantes, influencer les ...
Amendement N° CE2018 au texte N° 2436 - Article 9 (Rejeté)
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose que l’’État étende l'accès au module d’évaluation de la résilience des exploitations aux stress climatiques à l’ensemble des exploitations qui le souhaitent à horizon 2026. L’État pourrait ainsi envisager de financer, au minimum une fois tous les dix ans, la réalisation d'un "audit agroécologique" global pour les exploitations déjà installées qui le souhaitent, dont la mise en œuvre serait coordonnée par les services de la chambre, sous la supervision et le contrôle de l'État, veillant au respect de garanties de pluralisme. Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes :« L’État ...
Amendement N° CE2149 au texte N° 2436 - Article 10 (Tombe)
Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose d’assurer que les structures agréées pour l’accompagnement des porteurs de projet d’installation en agriculture veillent au renforcement de l’égalité de genre en agriculture et à l’installation d’agricultrices nombreuses. En effet, un rapport de l’ONG Oxfam de 2023 a étudié les inégalités de genre en agriculture. Il souligne, d’après les chiffres de l’INSEE, une diminution de la part des femmes dans le milieu agricole, s’expliquant entre autres par les raisons suivantes :– des inégalités de revenus plus importantes que dans les autres secteurs : les agricultrices gagnent en moyenne 29 % de moins que les hommes ;– ...
Amendement N° CE2201 au texte N° 2436 - Article 10 (Tombe)
Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose que le point d’accueil installation-transmission propose à chaque cédant une visite de son exploitation par un conseiller 3 ans avant l’âge théorique de départ en retraite de l’exploitant. En effet, il s’agit d’un moment complexe et sensible, qui requiert une approche graduelle, délicate, qui ne peut se satisfaire de relations dématérialisées et distantes. De plus l’appréhension matérielle de l’exploitation et de la situation du cédant est indispensable pour un accompagnement optimal, personnalisé. Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :« Le point d’accueil propose également une visite de ...
Amendement N° 274 au texte N° 2452 - Article 1er (Sort indéfini)
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de rétablir l'application des obligations de renouvellement des flottes automobiles aux centrales de réservation de taxis et de Véhicule de Tourisme avec Chauffeur (VTC). Au titre de la loi d’Orientation des Mobilités (LOM), les obligations de verdissement applicables aux centrales de réservation de taxis et de VTC étaient fixées par décret, comme le prévoyait l’article L. 224-11 du Code de l’Environnement. Il en résultait une trajectoire de verdissement spécifique et faiblement ambitieuse : 10 % entre 2024 et 2026, 20 % en 2027 et 2028, 35 % à partir de 2029 (décret n°2021-1600 du 9 décembre 2021).En supprimant ...
Amendement N° CE2015 au texte N° 2436 - Article 8 (Rejeté)
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite que la politique d’installation et de transmission en agriculture favorise également l'installation des femmes. Dans l’objectif de maximiser le nombre de candidates à l’installation, il est nécessaire de lutter contre les inégalités d’accès au métier, ou de conditions de travail, entre hommes et femmes dans l’agriculture. Les femmes ne représentent plus que 29 % des actif·ves agricoles contre 45 % en 1955, même si elles sont plus nombreuses à avoir un statut. Il est nécessaire de créer des conditions incitatives pour leur permettre de s’installer sereinement en agriculture. Ainsi, cet amendement vise à ...
Amendement N° CE2411 au texte N° 2436 - Article 10 (Tombe)
Avec cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que les structures agréées valorisent, dans les conseils et informations, les pratiques agroécologiques et étudient les possibilités de s’installer ou se convertir à l’agriculture biologique. Si la transformation des structures vers des pratiques agroécologiques voire l’agriculture biologique peut s’avérer complexe, le moment de l’installation (création ou reprise d’activité agricole) est, de manière consensuelle, une opportunité majeure de s’engager dans cette démarche avec un accompagnement renforcé et une plus grande marge de manoeuvre dans la définition de la conduite de l’exploitation. Par ailleurs, outre ...
Amendement N° CE2236 au texte N° 2436 - Après l'article 19 (Sort indéfini)
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite que le gouvernement remette au Parlement dans un délai de 6 mois, un rapport évaluant l’opportunité d’augmenter la contribution financière de l'État à l’amélioration des conditions de travail en agriculture sur le renouvellement des générations. Si aujourd’hui on assiste à un déclin du nombre d’agriculteurs (divisé par 4 en 50 ans), c’est en partie lié aux conditions de travail particulièrement exigeantes. En moyenne, les exploitants agricoles travaillent plus de 53 heures par semaine et ne s'octroient que très peu de vacances. Comment attirer des nouvelles générations d’agriculteurs avec de telles ...
Amendement N° CE2011 au texte N° 2436 - Article 8 (Rejeté)
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite donner les moyens aux éleveurs industriels de changer de modèle agricole dans le cadre des transitions agroécologique et climatique. Il prévoit pour cela que les politiques d'installation-transmission en agriculture permettront d'accompagner la conversion des élevages industriels vers l’élevage extensif et la culture de protéines végétales Cette loi d’orientation est une opportunité d’allouer des budgets conséquents pour la mise en œuvre d’une politique agricole et alimentaire ambitieuse qui reflète les besoins d’adaptation au changement climatique et de réduction des pollutions d’origine agricole tout ...
Amendement N° CE2013 au texte N° 2436 - Article 8 (Rejeté)
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de prioriser l’installation dans les secteurs agricoles déficitaires à l’échelle nationale. La mise en œuvre au cours des dernières décennies de politiques publiques favorisant le développement d’un modèle agricole exportateur et productiviste a affaiblit notre souveraineté alimentaire. Les importations en France ont doublé depuis les années 2000. C’est 20 % de notre alimentation, 71 % des fruits consommés en France. Pour atteindre nos objectifs de souveraineté alimentaire, il est donc nécessaire de planifier à l’échelle nationale la déspécialisation des territoires agricoles par le développement des ...
Amendement N° CE2202 au texte N° 2436 - Article 10 (Tombe)
Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à garantir la diversité des acteurs et des approches qui seront représentés dans le réseau d’acteurs départementaux agréés par l’État. Il y a un véritable enjeu à accompagner les porteurs de projet qui souhaitent s’installer en agriculture. Le taux de survie à 5 ans des installations agricoles accompagnées et aidées est supérieur à 95 % par rapport aux installations agricoles qui n’ont pas été accompagnées. Or, il y a un enjeu à ce que les installations en agriculture soient plus nombreuses et que ces installations soient pérennes. Seulement un départ sur 3 est aujourd’hui compensé par une installation. La rédaction ...
