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Question Écrite N° 15816 du 05/03/24 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 07/05/24)
M. Stéphane Peu alerte Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'inégalité créée par le mode de calcul du reclassement instauré depuis la rentrée scolaire 2023 pour les lauréats du concours de l'éducation nationale. Le métier d'enseignant connaît une crise majeure de vocation. Dans ce contexte, plus de 40 % de candidats reçus au concours ont déjà eu une carrière professionnelle ouvrant droit à un reclassement. Le ministère de l'éducation nationale ayant bien cerné ce potentiel vivier a, depuis la rentrée 2023, amélioré les conditions de reclassement du personnel (décret n° 2023-729 du 7 août 2023). Si M. le député se félicite d'une telle ...
Question Écrite N° 17619 du 07/05/24 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)
M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'avenir de l'entreprise MA France implantée à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Depuis le 16 avril 2024, les salariés de cette entreprise, qui emboutit des pièces de carrosserie et de châssis d'automobiles, sont en grève après l'annonce par la direction d'un possible dépôt de bilan en cas d'échec des négociations en cours avec son principal client, le groupe Stellantis. Ce dernier aurait annoncé il y a peu que l'entreprise MA France « rencontre des difficultés structurelles de compétitivité qui le handicapent dans l'acquisition de nouveaux ...
Question Écrite N° 14190 du 02/01/24 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement) (Réponse le 23/04/24)
M. Stéphane Peu appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur l'insupportable situation des enfants sans toit en France contraints de dormir chaque soir dans la rue, sous une tente, sous un porche, ou encore sur un banc dans un parc public avec leur famille. Depuis des mois, les associations de solidarité, collectifs d'enseignants et de parents d'élèves, parlementaires, élus locaux, ne cessent d'alerter le Gouvernement sur le phénomène très inquiétant du sans-abrisme des enfants dans le pays et de ses conséquences sur leur développement, sur leur santé, sur leur ...
Question Écrite N° 11843 du 03/10/23 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique) (Réponse le 16/04/24)
M. Stéphane Peu attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique, sur le coup de frein que connaît le déploiement du réseau de fibre optique en France et les difficultés que rencontrent les usagers, notamment en raison du manque de résilience de ce réseau. Décidé en 2013, le Plan France très haut débit a fixé l'objectif de déployer des réseaux permettant l'accès à internet à très haut débit (THD) sur l'ensemble du territoire français à l'horizon 2023. Le déploiement de la fibre optique sur l'ensemble du territoire, en phase avec le projet européen ...
Question Écrite N° 17104 du 16/04/24 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)
M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le potentiel million de bénéficiaires évincés par les modalités d'attribution du chèque énergie 2024. Dispositif ayant pour objectif d'aider les ménages modestes à faire face à l'inflation des coûts de l'énergie (gaz, fioul, électricité) ou à certains travaux de rénovation énergétique dans leur logement, le chèque énergie est attendu par près de 5,6 millions de ménages français. La campagne 2024 a été lancée le 30 mars dernier et, selon la communication gouvernementale, les bénéficiaires n'auront aucune démarche préalable à effectuer, le ...
Question Écrite N° 17062 du 16/04/24 (Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement) (Sans réponse)
M. Stéphane Peu alerte Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur les difficultés financières rencontrées par l'observatoire international des prisons - section française (OIP-SF) qui, aujourd'hui, menace grandement son avenir. Créé en 1996, l'OIP-SF fait connaître l'état des conditions de détention en France, défend les droits et la dignité des prisonniers et contribue au débat public par un travail rigoureux d'éclairage et d'analyse des politiques pénales et pénitentiaires, au cœur des problématiques de la société. Elle dispose à ce titre du statut consultatif auprès des Nations ...
Question Écrite N° 16514 du 26/03/24 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Sans réponse)
M. Stéphane Peu alerte Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le versement de la prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique d'État en Seine-Saint-Denis aux agents relevant du ministère de l'éducation nationale. Prévue par le plan gouvernemental « Un État plus fort en Seine-Saint-Denis » pour surmonter des difficultés exceptionnelles en matière de ressources humaines dans le département, cette prime de fidélisation a été instaurée par le décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020. Initialement d'un montant de 10 000 euros et versée en une fois au terme de cinq années d'exercice effectif et continu dans le département, cette prime a ...
Question Écrite N° 14684 du 30/01/24 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques) (Réponse le 19/03/24)
M. Stéphane Peu alerte Mme la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur le phénomène inquiétant des rixes entre jeunes ayant entraîné ces dernières années plusieurs dizaines de décès et de blessés. Le 17 janvier 2024 à Saint-Denis, dans la circonscription de M. le député, un très jeune adolescent de 14 ans a ainsi perdu la vie après avoir reçu plusieurs coups de couteaux lors d'une violente altercation. Le matin même, un autre jeune homme de 17 ans a été violemment attaqué sur le chemin de son lycée et est décédé des suites de ses blessures le 20 janvier 2024. Deux dramatiques évènements qui ...
Question Écrite N° 13048 du 21/11/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 19/03/24)
M. Stéphane Peu attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les incertitudes qui pèsent sur l'avenir du Centre national d'étude des systèmes scolaires (Cnesco) après le refus du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse de renouveler la convention pluriannuelle qui le lie avec le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) et France éducation international (FEI). Une part substantielle des moyens de financement du Cnesco, soit 2 équivalents temps plein et 50 000 euros de budget de fonctionnement, dépend de cette convention qui a été prorogée jusqu'au 19 décembre 2023. Mais le Cnesco vient d'être informé par le Cnam ...
Question Écrite N° 15820 du 05/03/24 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Sans réponse)
M. Stéphane Peu alerte Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation de l'école en Seine-Saint-Denis. Depuis la rentrée du 26 février 2024, un mouvement de grève à l'appel d'une intersyndicale de l'éducation en Seine-Saint-Denis (FSU 93 - CGT Éduc'Action 93 - SUD éducation 93 - CNT éducation 93) avec le soutien de la FCPE 93 est en cours. Particulièrement suivi, ce mouvement vise à obtenir un plan d'urgence pour l'éducation en Seine-Saint-Denis. Une demande qui figure également en tête des propositions formulées dans le rapport d'information parlementaire n° 1938 sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information n° 1014 sur ...
Question Écrite N° 15791 du 05/03/24 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation) (Sans réponse)
M. Stéphane Peu interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, sur l'impact de la mesure d'encadrement des promotions des produits d'hygiène instaurée par la loi dite « Descrozaille », également appelée « EGalim 3 » et entrant en vigueur le 1er mars 2024. Cette mesure qui prévoit de limiter les promotions sur les produits d'hygiène (couches, lessives, dentifrices, produits d'hygiène féminine...) à 34 % de leur valeur (et 25 % en quantité), comme cela est déjà le cas sur les produits alimentaires, suscite une grande ...
Question Écrite N° 15657 du 27/02/24 (Ministère de la justice) (Sans réponse)
M. Stéphane Peu interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les effectifs du personnel affectés à la maison d'arrêt de Villepinte en Seine-Saint-Denis. M. le député s'est rendu le 16 février 2024 à la maison d'arrêt de Villepinte pour observer et échanger sur les conditions de travail des personnels et les conditions de détention des écroués. Cette maison d'arrêt de la Seine-Saint-Denis a été mise en service en 1991. Prévue à l'origine pour 582 détenus (majeurs et mineurs), elle accueille au 16 février 2024 près de 1 060 hommes, dont 33 mineurs, prévenus (60 %) et condamnés (40 %) soit un taux d'occupation de plus de 190 %. Il s'agit donc de ...
Question Écrite N° 4059 du 13/12/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 13/02/24)
M. Stéphane Peu appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pénurie de médicaments qui impacte fortement le pays. Depuis plusieurs mois, en effet, de nombreux médicaments sont en rupture de stock dans les officines de pharmacies. Une situation ayant déjà d'ailleurs amené M. le député à interroger le Gouvernement et qui semble désormais s'inscrire dans la durée. Ainsi, ce ne sont pas moins de 2 160 références de médicaments, selon l'Agence nationale de sécurité du médicament, qui étaient en rupture de stock ou en risques de ruptures en 2021, contre 871 en 2018. Parmi ces références figurent notamment des médicaments largement utilisés ...
Question Écrite N° 14891 du 06/02/24 (Ministère de la justice) (Sans réponse)
M. Stéphane Peu interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'engorgement du tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois créé par le contentieux aérien du fait de sa proximité directe avec la plateforme aéroportuaire Roissy-Charles De Gaulle. Avec près de 13 115 dossiers en stock au 30 septembre 2023 et des délais d'audiencement qui avoisinent cinquante-cinq mois, le contentieux des demandes d'indemnisation des retards ou annulations de vols à l'aéroport de Roissy pose de véritables difficultés de traitement et entraîne un engorgement du tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois. Ce contentieux est encadré par un règlement européen qui laisse aux États ...
Question Écrite N° 14900 du 06/02/24 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Sans réponse)
M. Stéphane Peu alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'intention du Premier ministre de modifier la loi solidarité et renouvellement urbain, dite SRU. En effet, M. le Premier ministre a fait part, le mardi 30 janvier 2024 à l'occasion de son discours de politique générale, de sa volonté d'intégrer les logements locatifs intermédiaires dans le quota de logements HLM assigné aux communes soumises à la loi SRU. Cette annonce fait depuis l'objet de très vives réactions du mouvement HLM, du secteur associatif, de nombreux maires face à ce qu'ils considèrent unanimement comme « un détricotage » de la loi SRU. Le 1er février ...
Question Écrite N° 14760 du 30/01/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le phénomène inquiétant des rixes entre jeunes ayant entraîné ces dernières années plusieurs dizaines de décès et de blessés. Le 17 janvier 2024 à Saint-Denis, dans la circonscription de M. le député, un très jeune adolescent de 14 ans a ainsi perdu la vie après avoir reçu plusieurs coups de couteaux lors d'une violente altercation. Le matin même, un autre jeune homme de 17 ans a été violemment attaqué sur le chemin de son lycée et est décédé des suites de ses blessures le 20 janvier. Deux dramatiques évènements qui s'inscrivent, selon les premiers éléments de l'enquête, dans un ...
Question Écrite N° 14208 du 02/01/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
M. Stéphane Peu alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les nombreux dysfonctionnements rencontrés dans la procédure de renouvellement des titres de séjour et dont les conséquences sont dramatiques pour les concernés et leur famille. Depuis la généralisation de la procédure dématérialisée pour le renouvellement des titres via la plateforme ANEF (administration numérique pour les étrangers en France), les incidents de traitement se sont multipliés, contraignant les demandeurs à saisir les tribunaux pour bénéficier ou recouvrer leurs droits. Une situation particulièrement préjudiciable pour les concernés, leur famille, les employeurs et qui engendre des ...
Question Écrite N° 10112 du 18/07/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 19/12/23)
M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions de la rentrée scolaire 2023-2024 dans l'académie de Créteil dans un contexte de pénurie de recrutement d'enseignants. Le 4 juillet 2023, M. le député interpellait le ministre sur la situation très inquiétante du système éducatif dans le primaire et dans le secondaire. Tout porte à croire que l'on se dirige à nouveau vers une rentrée « catastrophe » au moment même où la situation de tension dans le pays devrait conduire à produire un effort de mise à niveau de notre système éducatif. Les chiffres relatifs aux contours de recrutement des personnels enseignants de ...
Question Écrite N° 8703 du 06/06/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 12/12/23)
M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le numerus clausus de la certification capacitaire orthophonique. L'inscription à la certification capacitaire orthophonique (CCO) se fait sur Parcoursup, à l'instar d'autres formations. Un décret ministériel conjoint au ministère de la santé et de la prévention et au ministère de l'enseignement supérieur et de de la recherche établit chaque année le nombre de places disponibles pour les élèves de terminale voulant préparer ce certificat. Ainsi, le nombre décrété pour l'année 2022-2023 était de 973 places sur toute la France, soit un taux moyen d'admission de 3,24 %. Ce numerus clausus est ...
Question Écrite N° 10131 du 18/07/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 12/12/23)
M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le projet de campus hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord (CHUGPN) résultant de la fusion des hôpitaux Bichat et Beujon après l'annulation de la déclaration d'utilité publique par le tribunal administratif de Montreuil. Cette décision de justice vient confirmer le diagnostic déjà largement partagé selon lequel, si ce territoire du nord parisien a besoin d'un net rééquilibrage en matière d'offre de santé hospitalière et de formation aux professions de santé, le projet envisagé ne répond pas aux besoins de la population de ce secteur. En particulier, le tribunal relève que l'opération ...
Question Écrite N° 12689 du 07/11/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement) (Réponse le 05/12/23)
M. Stéphane Peu alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur la situation très inquiétante de la maternité Angélique du Coudray de l'hôpital Delafontaine à Saint-Denis, dans sa circonscription. En effet, depuis fin juin 2023, la maternité fait face à un afflux inédit et conséquent de patientes sans domicile contraintes d'occuper durant la grossesse ou avec leurs nouveau-nés des lits de suites de couches et de grossesses à hauts risques faute de solution d'hébergement. Ainsi, certains jours, ce sont près de 20 lits occupés indument pour des durées pouvant atteindre 70 nuitées. ...
Question Écrite N° 13122 du 21/11/23 (Ministère des solidarités et des familles) (Sans réponse)
M. Stéphane Peu appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur le fonds européen Recovery Assistance for Cohesion and the Territories of Europe (REACT-EU) mis en œuvre pour soutenir la reprise après la pandémie, l'emploi et l'inclusion sociale. Ce fonds opportunément déployé dans le cadre du fonds social européen (FSE) avait mobilisé une tranche de 40 milliards d'euros en 2021 à destination des pays de l'Union européenne. Il a indubitablement permis d'amortir la brutalité des conséquences sociales de la crise de la covid-19, dont on continue de vivre les conséquences trois ans plus tard. Dans un contexte de forte inflation fragilisant des ...
Question Écrite N° 9736 du 04/07/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 14/11/23)
M. Stéphane Peu alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les risques très sérieux de marchandisation de la santé résultant du développement d'offres de téléconsultation par voie d'abonnement. La multinationale Ramsay, filiale de Ramsay Health Care a récemment lancé un accès illimité à des services de vidéoconsultation médicale par abonnement. Cet abonnement soulève d'importantes inquiétudes d'ordre éthique. Il a par ailleurs été immédiatement condamné par le Conseil national de l'ordre des médecins comme contraire à la déontologie médicale remettant en cause le modèle de système français de santé « basé sur la solidarité et la gratuité ...
Question Écrite N° 9606 du 04/07/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 07/11/23)
M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences du nouveau calendrier des épreuves de spécialités observées lors du baccalauréat 2023. En effet, les dates des épreuves de spécialités ayant été avancées, celles-ci ont désormais lieu au mois de mars, soit deux mois avant ce qui se pratiquait jusqu'ici. De fait, cette situation conduit à réduire significativement à 6 mois la durée dont disposent les élèves pour assimiler l'ensemble de leur programme, identifier leurs difficultés, y remédier et s'entraîner au format des épreuves du baccalauréat. Plusieurs associations et syndicats enseignants ont d'ores et déjà ...
Question Écrite N° 7513 du 25/04/23 (Secrétariat d’État auprès de la Première ministre, chargé de l’enfance) (Réponse le 24/10/23)
M. Stéphane Peu interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur les mesures que le Gouvernement entend prendre à la suite de la publication du rapport de l'inspection générale des affaires sociales relatif à « la qualité de l'accueil et prévention de la maltraitance dans les crèches ». Accessible depuis le 11 avril 2023, le rapport de l'IGAS sur les crèches, demandé par le Gouvernement à la suite du terrible drame survenu dans une micro-crèche privée de Lyon, est particulièrement alarmant. En 111 pages et une annexe, ce rapport dresse un constat sévère des conditions d'accueil des jeunes enfants aujourd'hui dans le pays. ...
Question Écrite N° 10636 du 01/08/23 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 17/10/23)
M. Stéphane Peu alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la récente nomination d'une ancienne rectrice d'académie à la direction d'un groupe d'éducation privé. Cette nomination, au moment même où l'on fête le 40e anniversaire de la loi « Le Pors » sur le statut de la fonction publique, est un nouvel exemple de pratiques de pantouflage qui se développent massivement depuis plusieurs années. Au prétexte de faciliter des passerelles entre « la société civile » et l'administration, c'est en réalité une porosité complète qui se développe entre le monde des affaires et la haute fonction publique. Ces « allers retours » sont d'abord ...
Question Écrite N° 6853 du 04/04/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 03/10/23)
M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la participation de la Banque publique d'investissement - Bpifrance - dans le capital d'une entreprise condamnée à plusieurs reprises ces dernières années par les tribunaux pour « pratiques commerciales trompeuses » et qui fait encore à ce jour l'objet de très nombreuses plaintes de particuliers à travers le pays. Très connue pour son activité de courtage en assurance, l'entreprise Indexia Group (ex-Sfam), née en 1999, a fait depuis sa création plusieurs milliers de victimes. Selon toujours le même procédé, cette société profite de la souscription ...
Question Écrite N° 8985 du 13/06/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 26/09/23)
M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'interdiction des cigarettes électroniques à usage unique dites « puffs » en France. Interdites dans plusieurs pays en Europe dont la Belgique et l'Allemagne, les cigarettes électroniques à usage unique de type « puff » sont un fléau environnemental et sanitaire. Une récente étude au Royaume-Uni a démontré que 1,3 million de cigarettes électroniques à usage unique sont jetées chaque semaine, soit autant de dispositifs non recyclés car aucune ville n'est aujourd'hui équipée de réceptacles spécifiques. Or chaque appareil contient environ 0,15 g de lithium dans sa batterie, un métal classé ...
Question Écrite N° 11396 du 19/09/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Sans réponse)
M. Stéphane Peu alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les cas qui lui ont été rapportés d'enseignantes contractuelles de l'éducation nationale qui éprouvent des difficultés à voir leur contrat reconduit en raison du fait qu'elles sont enceintes au moment du renouvellement. En effet, confrontés au besoin de garantir une indispensable continuité pédagogique à leurs élèves, les responsables d'établissements seraient peu enclins à renouveler le contrat d'enseignantes qui, bien que donnant toute satisfaction, s'apprêtent à faire valoir leurs droits légitimes au congé de maternité. Dans leur situation, ces enseignantes n'ont à l'issue de leur ...
Question Écrite N° 3102 du 15/11/22 (Première ministre) (Réponse le 15/08/23)
M. Stéphane Peu interroge Mme la Première ministre sur l'élargissement du bouclier tarifaire visant à contenir à 15 % la hausse du coût de l'énergie à toutes les situations individuelles. En effet, ce bouclier prolongé pour 2023, en dépit des annonces gouvernementales sur une modification de son périmètre, exclut de fait un nombre considérable de ménages. Il s'agit d'une situation qui crée une inégalité de traitement entre les citoyens et a de très lourdes conséquences pour celles et ceux qui ne bénéficient pas de ce bouclier. Ces dernières semaines, à travers tout le pays, les régularisations de charges et les appels de fonds sont arrivés chez les locataires du ...
Question Écrite N° 9714 du 04/07/23 (Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées) (Réponse le 25/07/23)
M. Stéphane Peu interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les intentions du Gouvernement pour étendre le bénéfice du complément de libre choix du mode de garde (CMG) aux parents isolés d'enfants jusqu'à 12 ans dans les délais les plus brefs. Lors du conseil des ministres du 14 septembre 2022, M. le ministre avait exprimé l'intention du Gouvernement d'étendre à cette nouvelle tranche d'âge, le bénéfice de ce dispositif jusqu'ici limité aux enfants de moins de 6 ans. Alors qu'une famille sur quatre est monoparentale et que 30 % d'entre elles vivent sous le seuil de pauvreté, cette annonce a logiquement été très ...
Question Écrite N° 9311 du 27/06/23 (Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances) (Réponse le 25/07/23)
M. Stéphane Peu interroge Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur la poursuite en 2024 des financements des centres LGBTQIA+. Le 1er juin 2023 a marqué le début du mois des fiertés, anciennement Gay Pride, plus de 50 ans après les émeutes de Stonewall. Cet évènement national est l'occasion de rappeler que le combat pour l'égalité des droits, quelle que soit l'orientation sexuelle est toujours d'actualité et nécessite une vigilance commune. En effet, comme l'a indiqué l'association SOS Homophobie dans un rapport publié en juin 2023, la France ...
Question Écrite N° 5504 du 14/02/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 25/07/23)
M. Stéphane Peu appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés d'exécution par la préfecture de la Seine-Saint-Denis des décisions de justices rendues en matière de droit des étrangers. Le Tribunal Administratif de Montreuil, compétent en matière de refus de titre de séjour et de mesures d'éloignement prises par le Préfet de Seine-Saint-Denis fait actuellement face à un afflux considérable - plusieurs centaines- de procédures en « difficultés d'exécution« des décisions qu'il a précédemment rendu enjoignant la préfecture à délivrer un titre de séjour. Quelles que soient les raisons, l'inapplication par l'État de ...
Question Écrite N° 10273 du 25/07/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Sans réponse)
M. Stéphane Peu alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la nécessité de préserver les jardins familiaux, également appelés jardins ouvriers, face à la pression foncière qui s'exerce en zone urbaine. Sous la précédente législature, M. le député avait déjà témoigné de son inquiétude sur ce sujet, notamment par le moyen d'une question écrite restée sans réponse. M. le député avait pourtant relancé le ministère en signalant cette question en mai 2022 avant d'être définitivement classée en raison de la fin de la XVe législature. M. le député réitère donc sa question, au moment où ces lieux d'exception font face ...
Question Écrite N° 9404 du 27/06/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 18/07/23)
M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la reconnaissance de la fibromyalgie en France comme affection de longue durée. La fibromyalgie touche 2 à 5 % de la population française soit plus de 2 millions de personnes, dont plus de 80 % sont des femmes. Bien qu'elle soit reconnue par l'Organisation mondiale de la santé depuis 1992 comme une maladie, en France elle fait encore à ce jour l'objet d'une errance médicale et scientifique et d'une prise en charge disparate des patients. Or les personnes qui sont atteintes de fibromyalgie souffrent de douleurs chroniques souvent sévères qui s'accompagnent d'une multitude d'autres symptômes tels qu'une ...
Question Écrite N° 9313 du 27/06/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 18/07/23)
M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'action du ministère pour lutter contre l'utilisation détournée du protoxyde d'azote. Le protoxyde d'azote est un composant qui sert en temps normal à la fabrication industrielle de chantilly ou également dans le milieu médical pour ses capacités anesthésiantes. Comme M. le ministre le sait, le protoxyde d'azote fait massivement l'objet d'un détournement d'usage depuis plusieurs années. L'utilisation de cette drogue, le « Proto » ou « gaz hilarant », est de plus en plus répandue parmi le jeune public, collégiens, lycéens et étudiants, pour ses effets euphorisants. Pourtant il est ...
Question Écrite N° 9609 du 04/07/23 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Sans réponse)
M. Stéphane Peu interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de faire évoluer le dispositif Parcoursup et notamment de mise à l'étude de l'anonymisation des lycées d'origine des élèves. S'il n'appartient pas au système éducatif français de corriger à lui seul les inégalités sociales, les indicateurs témoignent qu'il se contente de les reproduire, voire qu'il les aggrave. Certes, 80 % des jeunes âgés de 20 à 24 ans étaient titulaires du baccalauréat, mais il s'agit en réalité d'une démocratisation en trompe-l'œil. En effet, comme le rapporte les services du ministère « en moyenne de 2019 à 2021, parmi les jeunes ...
Question Écrite N° 8233 du 23/05/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement) (Réponse le 27/06/23)
M. Stéphane Peu alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur le financement des agences départementales d'information sur le logement (Adil). Créé en 1975 sous l'impulsion des pouvoirs publics, le réseau des Adil et notamment celle de la Seine-Saint-Denis constitue un acteur majeur, au plus près des citoyens, pour favoriser la mise en œuvre des politiques publiques et locales en lien avec le logement. Les équipes de juristes renseignent et accompagnent les usagers dans l'accès au droit en matière de logement, notamment dans un contexte de lutte contre l'habitat indigne ...
Question Écrite N° 7456 du 18/04/23 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Réponse le 20/06/23)
M. Stéphane Peu alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les nombreux accidents du travail dont sont victimes les ouvriers qui interviennent sur les chantiers du Grand Paris Express (GPE). Depuis le lancement des chantiers en 2020, cinq victimes mortelles et des dizaines de blessés (dont plusieurs en état grave) ont déjà été recensés. Derrières ces chiffres, ce sont à chaque fois des drames humains qui auraient pu être évités si des mesures de protection suffisantes et des contrôles avaient existés. Ironie du sort, le dernier drame en date a eu lieu le 6 avril 2023, soit moins de 24 h après que le parquet du tribunal de grande instance de ...
Question Écrite N° 8627 du 06/06/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'inscription dans le droit français de la mise en place d'un congé menstruel. « Tous les mois depuis que j'ai mes règles, je souffre de douleurs terribles. Des maux qui surviennent de jour comme de nuit, qu'aucun antidouleurs ne parvient à soulager aussi fort soit-il. Cela m'épuise physiquement et psychologiquement. Je me rends au travail mais la souffrance est telle qu'il m'arrive souvent de faire plus acte de présence qu'autre chose ». Ces mots sont ceux d'une habitante de la circonscription de M. le député qu'il a reçue à sa permanence parlementaire et qui souhaitait le sensibiliser sur la mise ...
Question Écrite N° 8742 du 06/06/23 (Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques) (Sans réponse)
M. Stéphane Peu interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'hypothèse d'une vente du Stade de France à l'issue de l'échéance en 2025 du contrat de concession dont il fait l'objet avec les sociétés Bouygues et Vinci. Le Gouvernement a confirmé à plusieurs reprises ces dernières années que la mise en vente de ce stade pourtant emblématique était une hypothèse sérieuse et Mme la ministre l'a encore récemment confirmé. Le message semble d'ailleurs avoir été reçu positivement par les propriétaires qataris du PSG qui, en conflit avec la Mairie de Paris, ont déjà indiqué leur disponibilité pour profiter de cette aubaine. Le Stade de ...
Question Écrite N° 8725 du 06/06/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la possibilité d'intégrer la Seine-Saint-Denis dans la liste des départements retenus pour l'expérimentation visant à accéder sans prescription médicale à certains professionnels de santé comme le prévoit la loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé adoptée le 10 mai 2023 par l'Assemblée nationale. En effet, la loi ci-dessus mentionnée prévoit un temps d'expérimentation au sein de 6 départements français (dont 2 en outre-mer) pour simplifier l'accès à un kinésithérapeute, un infirmier en pratique avancé (IPA) au sein d'une communauté ...
Question Écrite N° 5092 du 31/01/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement) (Réponse le 30/05/23)
M. Stéphane Peu alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur l'impact de la crise du logement dans les hôpitaux. Dans une tribune publiée dans le journal Le Monde le 16 janvier 2023, Luc Ginot, médecin de santé publique et directeur de la santé publique à l'agence régionale de santé Île-de-France, alerte sur le fait que la situation de tension extrême que connaissent les hôpitaux n'est pas uniquement liée à des logiques propres au champ sanitaire, à l'instar du numerus clausus, de la pénurie de personnels et de l'organisation globale de la prise en charge des ...
Question Écrite N° 4111 du 13/12/22 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 23/05/23)
M. Stéphane Peu appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la nécessaire augmentation du versement mobilité (VM), contribution des employeurs au financement des transports publics. En effet, les transports en Île-de-France font actuellement face à une double difficulté. On constate d'une part une dégradation inédite du service rendu à la population, faute d'investissements dans de nouvelles rames et dans l'entretien des infrastructures, ou encore par manque d'anticipation dans la gestion du personnel, le recrutement et la formation d'agents qualifiés. Or, à cette ...
Question Écrite N° 4154 du 20/12/22 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme) (Réponse le 09/05/23)
M. Stéphane Peu alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme sur la situation très préoccupante dans laquelle se trouvent de nombreux artisans-boulangers en raison notamment de la flambée des coûts de l'énergie. Exclus pour la grande majorité à ce jour du bouclier tarifaire puisque leur compteur électrique dispose d'une puissance électrique supérieure à 36 kVa, les artisans-boulangers subissent de plein fouet la hausse du coût de l'énergie, les plongeant de facto dans des difficultés menaçant ...
Question Écrite N° 5722 du 21/02/23 (Ministère de la transition énergétique) (Réponse le 02/05/23)
M. Stéphane Peu alerte Mme la ministre de la transition énergétique sur la fin programmée des tarifs réglementés du gaz naturel au 30 juin 2023 pour les particuliers et les copropriétés. Cette décision entérinée dans la loi énergie-climat de 2019 inquiète légitimement des millions de ménages concernés par cette mesure. Dans un contexte de flambée des coûts de l'énergie, comme celui que l'on connaît actuellement, la pertinence de cette mesure interroge encore plus fortement. Alors que chaque jour, on constate les effets particulièrement délétères de la fin des tarifs réglementés de l'électricité sur les entreprises et les collectivités, la fin annoncée du tarif ...
Question Écrite N° 5576 du 14/02/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 25/04/23)
M. Stéphane Peu appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les changements à l'œuvre au sein du groupe La Poste venant percuter les missions de service public dont il a la charge. Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, La Poste a mis en place une série de réorganisations des envois postaux. Parmi elles figure la suppression du timbre rouge, qui étaient réservés aux envois de courriers prioritaires acheminés à J+1 et désormais remplacés par une « e-lettre rouge suivie ». Il s'agit d'un dispositif numérique très contestable car il rend quasi-inaccessible l'envoi de courriers urgents aux 14 millions de ...
Question Écrite N° 6275 du 14/03/23 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Sans réponse)
M. Stéphane Peu alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir de l'École nationale supérieure Louis-Lumière. Créée en 1926, l'ENS Louis-Lumière - pionnière des écoles de cinéma, de photographie et de son - est membre de l'université Paris-Lumières (UPL) communauté d'universités et établissements créée par l'université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis et l'université Paris Nanterre. Initialement propriétaire de ses locaux, l'école est devenue locataire depuis 2012 en s'implantant à la cité du cinéma à Saint-Denis, ville de la circonscription de M. le député. Alors qu'en septembre 2017, Paris est désignée ville hôte des jeux ...
Question Écrite N° 3781 du 06/12/22 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie) (Réponse le 07/03/23)
M. Stéphane Peu interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, sur les perspectives de fabrication en Chine d'une part très importante des produits dérivés représentants la mascotte des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Il y a quelques semaines, après que les mascottes connues sous le nom de « Phryges » aient été rendues publiques, la presse s'est fait l'écho de l'information selon laquelle, bien que le marché ait été confié à deux entreprises françaises (« Gipsy » et « Doudou et Compagnie »), leur production à deux millions d'exemplaires ...
Question Écrite N° 2118 du 11/10/22 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer) (Réponse le 07/03/23)
M. Stéphane Peu appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sur les suites données au projet d'édification d'un mémorial national en hommage aux victimes de l'esclavage. Le 27 avril 2018, M. le Président de la République déclarait souhaiter voir édifier un mémorial national aux Jardins des Tuileries qui rende hommage aux victimes de l'esclavage. Ce projet a été confirmé par le Premier ministre le 10 mai 2018, créant une attente et un espoir légitime chez les familles des descendants des victimes de ce crime contre l'humanité, mais également chez les historiens et chercheurs, qui l'estiment ...
