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Question Écrite N° 15276 du 20/02/24 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 21/05/24)
M. Sylvain Carrière interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les méthodes utilisées pour limiter les populations de pigeons. L'association Paris Animaux Zoopolis (PAZ) réalise depuis 2022 une enquête afin de mettre en évidence les méthodes de gestion des pigeons utilisées par les villes. À travers cette enquête, s'illustre une certaine diversité des méthodes utilisées par les mairies : certaines sont éthiques, comme le pigeonnier contraceptif ou le maïs contraceptif, d'autres ne prennent pas en compte le bien-être animal, comme les captures, le gazage et la stérilisation chirurgicale des pigeons. Dans l'enquête relative ...
Question Écrite N° 17963 du 21/05/24 (Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
M. Sylvain Carrière interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur le devenir du dispositif de l'Action de santé libérale en équipe (Asalée). En effet, l'association rencontre depuis plusieurs mois des difficultés à renouveler la convention qu'elle a signée avec la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) en 2022. Cette situation met en difficulté l'ensemble du réseau de ces professionnels de santé, qui regroupe 2 100 infirmiers et infirmières travaillant auprès de 9 000 médecins généralistes sur l'ensemble du territoire français. M. le député semble convaincu de la ...
Question Écrite N° 12122 du 10/10/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 23/04/24)
M. Sylvain Carrière appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le chantier place Aristide Briand à Sète. En effet, suite au début des travaux sur la place, de nombreux citoyens, 47 au total, ont demandé un référé préventif. Celui-ci fait écho à plusieurs manquements de la part de la municipalité, notamment dans l'expertise menée et dans la publicité des études préalables. Il existe également une interrogation massive sur le lieu des sondages qui n'est pas communiqué par la municipalité. Ainsi, s'ils ne sont pas homogènement répartis sur l'ensemble de la place, comment avoir une information fine ? Dans un ...
Question Écrite N° 14689 du 30/01/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Réponse le 23/04/24)
M. Sylvain Carrière interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la responsabilité de la France dans la situation des 330 000 sans domiciles fixes vivant en France. « La première bataille c'est de loger tout le monde dignement, je ne veux plus d'ici la fin de l'année avoir des femmes et des hommes dans les rues. C'est une question de dignité, d'humanité ». Ces mots sont ceux d'Emmanuel Macron et ils pourraient être porteurs d'espoir s'ils n'avaient pas été prononcés il y a 7 ans. Car aujourd'hui la France compte 330 000 personnes sans domicile fixe dont 3 000 enfants. Un nombre qui a doublé en 10 ans. À cela s'ajoutent les 4 millions de personnes ...
Question Écrite N° 16830 du 09/04/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
M. Sylvain Carrière alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nécessité de prendre en compte et reconnaître l'exposition aux risques des sapeurs-pompiers. Les pompiers, dans leurs activités, sont exposés à de nombreuses substances toxiques pour l'organisme. C'est le cas de la suie composée, entre autres, d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) cancérigènes. C'est le cas des déblais qui entraînent une concentration en particules fines jusqu'à 400 fois plus importante qu'à l'air ambiant. C'est le cas des fumées irritant la peau et pénétrant dans les voies respiratoires, dont la toxicité est accrue par l'usage de nouveaux matériaux synthétiques ...
Question Écrite N° 11753 du 03/10/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 19/03/24)
M. Sylvain Carrière appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la problématique du manque de moyens par rapport aux objectifs de prise en charge des enfants à besoin spécifique via le réseau d'aide spécialisé aux élèves en difficulté (RASED). Sur le papier, l'objectif du RASED est d'accompagner les élèves au sein même de leur établissement par des enseignants spécifiquement formés. En théorie, le travail des enseignants spécialisés et des psychologues scolaires est effectué en complément et en collaboration avec les enseignants. Pour qu'un RASED soit fonctionnel, il doit reposer sur trois acteurs. Un enseignant spécialisé ...
Question Écrite N° 15588 du 27/02/24 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Sans réponse)
M. Sylvain Carrière interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les annonces concernant la viticulture et les caves coopératives. Ces dernières années, la filière viticole a eu à affronter les changements climatiques, notamment lors du gel tardif de 2021 qui a entraîné le sinistre de 38 000 hectares de vignes dans l'Hérault, près de la moitié de la production départementale. À cela s'ajoute la concurrence étrangère qui tend les prix vers le bas, alors même que les normes sociales et environnementales y sont moins importantes. Un libre marché qui incite donc à exploiter humains et nature, à des années lumières de la manière de ...
Question Écrite N° 15461 du 20/02/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Sans réponse)
M. Sylvain Carrière interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la réglementation en vigueur de la mise sur le marché en France de matériaux destinés à être intégrés aux cercueils hermétiques. Le sujet des cercueils hermétiques est un sujet d'intérêt général en France et la souveraineté en la matière est essentielle. Les cercueils hermétiques permettent entre autres de conserver les corps pour une durée supérieure à 6 mois, sans risque de fuite de fluide. En France, on compte un des fleurons industriels en la matière. Diffudoc, entreprise située dans l'Hérault à Cournonterral et employant 15 personnes, développe des cercueils ...
Question Écrite N° 15041 du 13/02/24 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)
M. Sylvain Carrière interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les dépenses engagées par la France dans la décarbonation du pays. Le 15 janvier 2024, l'État a signé un engagement d'argent public de 850 millions d'euros sur les 1,8 milliard d'euros du plan d'électrification du site de Dunkerque d'ArcelorMittal. Cette électrification s'inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) visant à atteindre la neutralité carbone en 2050 en France. Ainsi, l'électrification des hauts fourneaux de Dunkerque permettrait de réduire de 6 % les émissions de gaz à effet de serre du secteur de l'industrie et 1 ...
Question Écrite N° 14557 du 30/01/24 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Sans réponse)
M. Sylvain Carrière alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'impact de la largeur des zones de non traitement (ZNT) sur les populations voisines. L'association Générations futures a publié un rapport le 16 janvier 2024 démontrant l'inefficacité des ZNT en l'état vis-à -vis de l'exposition aérienne aux pesticides dans leur configuration actuelle. Alors que la réglementation fixe ces dernières à 10 mètres au maximum, ce qui correspond à l'établissement de zones tampons autour des cultures traitées, censées protéger les populations aux alentours mais également les cultures voisines, Génération futures plaide pour des ZNT de 150 ...
Question Écrite N° 9560 du 04/07/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 09/01/24)
M. Sylvain Carrière appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'absence de réglementation quant à la valeur nutritionnelle du pain vendu en France. Produit phare de la culture et de la gastronomie française, le pain est un produit de consommation courante voire quotidienne pour un grand nombre de Français. Or il s'agit du produit sur lequel les consommateurs ont le moins de visibilité pour ce qui est de sa composition et de sa qualité nutritionnelle. Le décret n° 93-1074 du 13 septembre 1993 règlemente l'usage de l'appellation " pain de tradition française " en excluant notamment l'utilisation d'additifs de panification mais il ...
Question Écrite N° 14157 du 26/12/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)
M. Sylvain Carrière interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le montant réel de l'abaissement de la TVA de 10 à 5,5 % sur l'ensemble des transports collectifs terrestres. La France est en retard sur ses engagements de réduction des gaz à effets de serre, selon le rapport récent du Haut Conseil pour le climat. Le secteur des transports représente 32 % des émissions totales du pays. 51 % de ces émissions sont du simple fait de l'utilisation de la voiture personnelle, qui est encore plébiscitée pour 74 % des trajets domicile-travail. Un report modal est donc nécessaire. De plus, le Baromètre des mobilités de 2023 ...
Question Écrite N° 4812 du 24/01/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 19/12/23)
M. Sylvain Carrière alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'adaptation de la vigne au changement climatique. Depuis le début de la seconde moitié du XXe siècle, les scientifiques alertent les politique et les populations. Le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat des Nations unies (GIEC) en est à son sixième rapport et d'après la courbe actuelle, l'humanité se prépare à une augmentation de 3°C d'ici la fin du siècle par rapport au début de l'ère industrielle. Cette augmentation générale de la température terrestre entraîne avec elle une intensification des aléas naturels comme les vagues de chaleur et la ...
Question Écrite N° 10576 du 01/08/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 28/11/23)
M. Sylvain Carrière attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le niveau important des fuites d'eau potable en France. Une récente étude de l'association UFC-Que choisir rappelle qu'il existe une déperdition massive d'eau potable en France du fait du mauvais état des canalisations. Dans le département de l'Hérault, c'est en moyenne pondérée 18 % de l'eau potable qui est perdue, soit la consommation annuelle de la ville de Montpellier. Au niveau national, un litre d'eau potable sur cinq est ainsi perdu. Cela représente un milliard de m3 par an, soit la consommation de 18,5 millions d'habitants. La loi dite « Grenelle II ...
Question Écrite N° 12915 du 14/11/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Sans réponse)
M. Sylvain Carrière interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'accessibilité de la ville et des transports en commun aux personnes en situation de handicap. La France compte 12 millions de personnes en situation de handicap et des millions d'autres qui éprouvent des difficultés d'accessibilité. C'est le cas des personnes âgées, des femmes enceintes, des familles avec poussettes ou encore des personnes en surpoids. Ces personnes plaident pour une meilleure accessibilité au sein de la ville mais aussi dans tous les espaces et services publics. Ainsi, dans une enquête réalisée par l'Association des paralysés de France (APF-France ...
Question Écrite N° 12936 du 14/11/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
M. Sylvain Carrière attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nomination du nouevau président du Conseil d'orientation aux retraites (COR). Le COR est chargé de budgéter les retraites et ainsi maintenir un équilibre afin de garantir le versement de celles-ci aux retraités. L'année 2023 a été marqué par un grand moment de tensions sociales, notamment suite au passage en force de l'exécutif, avec l'utilisation de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, sur le budget de la sécurité sociale entraînant un prolongement de 2 années supplémentaires du temps de travail, passant ainsi de 62 à 64 ans l'âge de départ possible à la retraite ...
Question Écrite N° 12790 du 14/11/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Sans réponse)
M. Sylvain Carrière interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'avancée de la désimperméabilisation des sols, notamment en milieu urbain. La France compte 8 % de son territoire artificialisé et les deux tiers de cette surface sont imperméables, soit 3,3 millions d'hectares. Ces surfaces imperméables remplacent le sol et empêchent tout transfert avec l'air ambiant, notamment d'air ou d'eau. Cela a pour conséquence de rendre le sol inerte, sans vie et d'empêcher au moins localement, le cycle de l'eau de se dérouler. Ces surfaces imperméables sont composées de bâtiments mais aussi d'axes de circulations, comme les routes. Un sol ...
Question Écrite N° 12675 du 07/11/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
M. Sylvain Carrière attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la récente déclaration du directeur de l'agence régionale de santé (ARS) Occitanie concernant la potabilité de l'eau, notamment du fait de sa concentration élevée en composés PFAS, polluants éternels, dangereux pour la santé humaine. Depuis de nombreuses années, les associations alertent sur la concentration en PFAS des eaux de surface françaises. En 2022, le consortium de journalistes et de scientifiques Forever Pollution Project publiait une enquête qui répertoriait les lieux de contamination principaux à travers l'Europe. Plus de 17 000 sites dépassent le seuil réglementaire ...
Question Écrite N° 2565 du 25/10/22 (Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées) (Réponse le 31/10/23)
M. Sylvain Carrière interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'autonomie des personnes en situation de handicap. La France compte aujourd'hui 12 millions de personnes en situation de handicap. Parmi elles, les personnes ayant un handicap moteur lourd nécessitant l'utilisation d'un fauteuil ou les personnes aveugles, pour ne citer qu'elles. Au sein de cette population, près de 10 millions de personnes sont porteuses d'un handicap invisible. C'est le cas des personnes atteintes d'une maladie invalidante, des personnes ayant un trouble sensoriel, psychique ou collectif. C'est aussi le cas de certaines personnes âgées, dont la population ...
Question Écrite N° 12121 du 10/10/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Sans réponse)
M. Sylvain Carrière appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le chantier place Aristide Briand à Sète. Ce projet de nouveau parking pour lequel il l'avait alerté en novembre 2022, avant la destruction de la place Aristide Briand originelle et ses plus de 50 tilleuls depuis retirés, est aujourd'hui en cours. Il a pu être entamé après un unique examen au cas par cas, pour lequel M. le député avait, en portant la parole du collectif local mobilisé Bancs Publics, signalé que la différence de chiffres sur la quantité d'eau à pomper au cours du chantier était presque triplée entre les deux versions, espacées de ...
Question Écrite N° 9233 du 20/06/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 03/10/23)
M. Sylvain Carrière interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le non-versement de la contribution exceptionnelle des sociétés concessionnaires autoroutières à l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFIT) ces deux dernières années. L'AFIT coordonne les financements d'infrastructures de transports en France et reçoit pour cela de nombreux financements issus de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), de la partie résiduelle des amendes des radars du domaine national ou encore une taxe complémentaire sur les ...
Question Écrite N° 11921 du 03/10/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Sans réponse)
M. Sylvain Carrière interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le bilan de la libéralisation du fret ferroviaire sur la part modale du fret ferroviaire dans le transport de marchandises en France. Depuis 2005, par l'adoption des paquets ferroviaires, la France a entamé une déstructuration de Fret SNCF et de l'activité toute entière, notamment par l'abandon progressif de la prise en charge du wagon isolé et par extension des gares de triages, au profit d'une ouverture à la concurrence qui se concentrait par essence sur les tronçons les plus rentables. Ainsi, d'une activité ...
Question Écrite N° 11930 du 03/10/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Sans réponse)
M. Sylvain Carrière interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le devenir du contournement ouest de Montpellier dans le contexte de remise en question des projets autoroutiers en France. Comme son nom l'indique, ce projet routier est prévu dans l'ouest de la Métropole de Montpellier. L'objectif est de relier l'A75 et l'A9 en passant par les communes de Juvignac et de Saint-Jean-de-Védas, adjacentes à Montpellier. Cette portion de route constituerait aussi une rocade indirecte pour la desserte de cette partie du territoire. Pourtant ce projet est problématique pour plusieurs ...
Question Écrite N° 11662 du 03/10/23 (Ministère de la transformation et de la fonction publiques) (Sans réponse)
M. Sylvain Carrière interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la situation et la stratégie pour l'avenir de l'administration au sein de la direction générale de concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Des fonctionnaires et des syndicats œuvrant au sein de la DGCCRF ont interpellé M. le député concernant l'organisation de leur administration. Plus particulièrement, ils alertent sur l'inadéquation paradoxale qui réside entre les objectifs ambitieux des missions de cette administration et les moyens alloués pour y parvenir. D'autant plus que les récentes réformes qui ont poussé à l'interministérialité ...
Question Écrite N° 9023 du 20/06/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 26/09/23)
M. Sylvain Carrière attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les exportations d'animaux vivants à destination des pays tiers de l'Union européenne (UE) par voie maritime. Des millions d'animaux d'élevage sont transportés chaque année par voie maritime sur des navires bétaillers d'une moyenne d'âge de 41 ans, alors que la navigation des navires de marchandises devient généralement risquée au bout de 12 ans d'utilisation seulement. La plupart naviguent sous pavillon figurant sur la « liste noire » du Mémorandum de Paris. En l'absence de la présence obligatoire d'un vétérinaire à bord du navire, il est par ailleurs ...
Question Écrite N° 6466 du 21/03/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 05/09/23)
M. Sylvain Carrière interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la gestion de la crise de l'Influenza aviaire pour la saison 2022-2023. Le monde et la France traversent une crise sans précédent d'influenza aviaire, maladie sourcée depuis des centaines d'années mais que la densification et l'industrialisation de l'aviculture ont intensifié. Aujourd'hui, la forme qui pose le plus problème du fait de sa virulence et de sa fatalité est l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). Cette influenza est hautement problématique en matière de santé publique car elle a un fort potentiel de mutation. De nombreux cas de contaminations de mammifères ou ...
Question Écrite N° 6214 du 14/03/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 29/08/23)
M. Sylvain Carrière interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la mise en place du prêt à taux zéro mobilités et demande son application. L'article 107 de la loi « climat et résilience » prévoit l'expérimentation, pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2023, d'un prêt à taux zéro (PTZ) pour l'achat d'un véhicule propre de moins de 2,6 tonnes au bénéfice des personnes domiciliées ou travaillant dans un territoire concerné par une ZFE-m. Ainsi, une disposition a vu le jour avec le décret n° 2022-615 du 22 avril 2022 relatif à l'expérimentation d'un prêt ne portant pas intérêt afin de ...
Question Écrite N° 10313 du 25/07/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Sans réponse)
M. Sylvain Carrière interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le traitement des épaves de bateau dans les canaux gérés par les Voies navigables de France (VNF). Récemment, le club de rames de Frontignan, « Muscat Rames », a interpellé M. le député sur les nombreuses épaves de bateau, au moins huit, présentes dans le canal du Rhône à Sète. Celles-ci perturbent les activités du club nautique mais ont surtout un impact sur la santé du cours d'eau et sa biodiversité avec les fuites de matériaux (peinture, huiles et métaux lourds) et ce sans parler des risques sanitaires sur l'homme. En effet, l'Hérault est très touché par ...
Question Écrite N° 6592 du 21/03/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 18/07/23)
M. Sylvain Carrière alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'état de la profession des infirmiers libéraux. Déjà soumis à des cadences éreintantes, comme la plupart du corps médical et à des urgences qui exigent une grande abnégation, c'est un secteur de la santé supplémentaire qui vient clamer sa colère. Bien que la dépréciation de cette branche ne soit pas un phénomène récent, elle s'est néanmoins accentuée depuis deux ans avec le départ de nombreux professionnels de santé, par fatigue ou désintérêt, éprouvés par la crise covid et le manque d'ambition du dernier Ségur. Les infirmiers libéraux ont pourtant un poids de plus en plus ...
Question Écrite N° 9003 du 13/06/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 11/07/23)
M. Sylvain Carrière appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur ses annonces concernant Fret SNCF suite à l'ouverture d'une enquête par la Commission européenne le 18 janvier 2023. Cette procédure à l'encontre de la France est motivée par un soi-disant non-respect des règles sur les aides d'État censées éviter les « distorsions de concurrence ». C'est ainsi l'aboutissement de 15 ans de libéralisation du fret ferroviaire organisé conjointement par l'Union européenne et les gouvernements successifs. Depuis 2006, date de l'ouverture à la concurrence du fret ...
Question Écrite N° 9775 du 11/07/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Sans réponse)
M. Sylvain Carrière appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la gestion des crises sanitaires de la flavescence dorée et de Xylella Fastidiosa. Ces deux maladies quoique différentes ont la même issue : la mort des espèces touchées. Elles sont véhiculées de deux manières, par des piqueurs-suceurs du xylène des végétaux et par le transport des bois et plants de vigne déjà infectés en pépinières mais dont les symptômes ne sont pas encore visibles. Xylella Fastidiosa touche près de 500 espèces végétales dont de nombreuses espèces arboricoles comme les amandiers, les abricotiers, les pêchers, les oliviers ou la vigne. ...
Question Écrite N° 3555 du 29/11/22 (Ministère de la transformation et de la fonction publiques) (Réponse le 04/07/23)
M. Sylvain Carrière attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le traitement des fonctionnaires du groupe La Poste. Une électrice de sa circonscription porte à l'attention de M. le député une incohérence qui concerne sa rémunération suite à une promotion interne, mais dont le cas peut s'appliquer aussi à d'autres agents. En effet, Mme J. travaille depuis de nombreuses années pour cette société. Elle a récemment été promue cadre supérieure (CS) grâce au dispositif de reconnaissance de l'expérience professionnelle (REP). Celle-ci était anciennement au grade de cadre de second niveau (CA2). Mais Mme J. est en fin de carrière ...
Question Écrite N° 9427 du 27/06/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Sans réponse)
M. Sylvain Carrière attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les nouveaux pesticides émergents. L'ONG Pollinis a publié le 20 juin 2023 un nouveau rapport à l'encontre des nouveaux pesticides génériques émergents. En effet, suite au nouveau règlement sur l'usage durable des pesticides présenté en juin 2022 par la Commission européenne, les pesticides chimiques que l'on connaissait depuis les années 1970, sont voués à voir leur usage réduit à hauteur de 50 % d'ici 2030. Cependant, les géants de l'industrie des produits pesticides ne comptent pas perdre un marché aussi juteux et s'adaptent à la réglementation, proscrivant ...
Question Écrite N° 8332 du 30/05/23 (Secrétariat d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe) (Sans réponse)
M. Sylvain Carrière attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, sur la révision du règlement européen portant sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques (REACH). Les rapports et études sur la pollution par des produits toxiques se succèdent et démontrent l'étendue de l'exposition des substances nocives sur la santé humaine, l'environnement et la biodiversité. À ce titre, la révision du règlement REACH, décidée à l'aune de l'adoption du pacte vert européen et de la nouvelle stratégie en matière de produits chimiques pour le ...
Question Écrite N° 4462 du 27/12/22 (Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées) (Réponse le 09/05/23)
M. Sylvain Carrière interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les mesures et actions envisagées pour aider les associations d'aide alimentaire cet hiver 2022-2023. L'inflation est partout en France et en Europe, les Français l'affrontent de plein fouet. Les prix des produits de première nécessité augmentent : + 15 % sur les produits alimentaires de première nécessité, +15 % pour l'électricité. Les salaires n'augmentent pas à la même vitesse que l'inflation de ces produits, l'inflation retenue sur laquelle est indexée le smic étant une inflation « lissée » donc qui prend en compte les achats long terme comme l'immobilier, ...
Question Écrite N° 6837 du 04/04/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 02/05/23)
M. Sylvain Carrière appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conditions d'accès aux indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) pour les agriculteurs évoluant en terrains accidentés. Depuis sa création en 1976, l'ICHN vise à apporter une compensation financière venant corriger les différences de revenus entre les exploitations situées sur des terrains plats et celles situées sur des zones accidentées, de petite, moyenne ou grande montagne. L'objectif étant de maintenir un maillage d'actifs agricoles fin sur l'ensemble du territoire. Les enjeux sont de biodiversité avec l'amendement des sols que permet ...
Question Écrite N° 4038 du 13/12/22 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 02/05/23)
M. Sylvain Carrière appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question de l'adaptation au changement climatique au niveau des littoraux. Aujourd'hui, 22 % du littoral subit une érosion côtière soit 920 km en linéaire. Ces cinquante dernières années c'est 30 km² du territoire qui ont disparu. Selon le Cerema, c'est 5 000 à 50 000 habitations qui seront détruites d'ici à 2100 et ce uniquement avec le risque érosion, qui n'intervient pas seul. En effet, l'érosion est un facteur aggravant en cas de submersion marine et peut entraîner des transgressions marines, c'est-à-dire un recul du trait de côte permanent. ...
Question Écrite N° 6193 du 14/03/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 18/04/23)
M. Sylvain Carrière attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le bienfondé du label Haute valeur environnementale dit HVE. Introduit après le Grenelle de l'environnement de 2007, il vise à créer un mode d'agriculture à mi-chemin entre le conventionnel et l'agriculture biologique. La justification est de permettre aux agriculteurs d'entamer une transition écologique de l'agriculture conventionnelle basée sur l'usage de pesticides, dangereux pour la santé et la biodiversité, ainsi que d'intrants azotés, dépendant de l'industrie pétrochimique, vers une agriculture la plus responsable possible. Ce label HVE lancé en 2012 ne prend ...
Question Écrite N° 7220 du 18/04/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Sans réponse)
M. Sylvain Carrière interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la stratégie nationale d'adaptation des vergers fruitiers au changement climatique. Comme le GIEC et les experts scientifiques l'annoncent depuis de nombreuses années, le changement climatique est amorcé et l'intensité de ses effets augmente au fil des années. Concernant les vergers fruitiers, trois aspects entraînent une perte de rendement drastique et donc, de manière régulière, un état d'urgence climatique. Le premier effet concerne les gelées dites tardives qui sont en fait une précocité de la floraison des fruitiers causée par le réchauffement climatique. Ainsi, ces ...
Question Écrite N° 5674 du 21/02/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 11/04/23)
M. Sylvain Carrière alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la forte prolifération du frelon asiatique. Recensé en France pour la première fois en 2004 dans le Lot-et-Garonne, il est depuis présent sur la quasi-totalité du territoire métropolitain et on sait combien, d'années en années, son implantation est exponentielle : en moyenne, l'apparition d'un nid va donner naissance à 5 autres nids supplémentaires l'année suivante. Véritable fléau pour les abeilles mellifères, son impact sur l'activité apicole est préoccupant, mais c'est plus largement toute la filière agricole. Les atteintes à la biodiversité demeurent également une ...
Question Écrite N° 7006 du 04/04/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
M. Sylvain Carrière appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la sous-évaluation de la dangerosité des produits pesticides mis sur le marché. L'usage des produits pesticides est le « premier moteur du déclin des insectes » comme le révèle l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Il ajoute que les recommandations de l'EFSA (Autorité européenne pour la sécurité des aliments) pour l'évaluation des pesticides n'ont toujours pas été adoptées par les États membres. C'est le cas de la France. En effet, un arrêté en date du 30 juin 2017 prononcé par le ministère de l'agriculture omet de mettre en ...
Question Écrite N° 3455 du 22/11/22 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 07/03/23)
M. Sylvain Carrière interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la gestion des zones humides. Les zones humides occupent 5 % du territoire, elles sont les zones marécageuses, les terrains exploités ou non, inondés ou gorgée d'eau douce ou salée telles que définies au I-1° de l'article L211-1 du code de l'environnement. Elles sont des puits de biodiversité accueillant de nombreuses espèces végétales ou animales, comme les amphibiens ou les oiseaux d'eau. Mais elles sont aussi des puits de carbone très efficaces, essentiels dans la quête de la neutralité carbone à laquelle le Gouvernement s'est engagé. Enfin, elles font office ...
Question Écrite N° 6189 du 07/03/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Sans réponse)
M. Sylvain Carrière interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la situation des transports en commun urbains de province en parallèle de l'application progressive du dispositif ZFE-m. En effet, d'ici à 2024 les ZFE-m s'appliqueront dans 43 agglomérations comme prévu dans la loi d'orientation des mobilités de 2019 ainsi qu'en vertu de l'article 119 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2022 dite loi climat et résilience. Des millions de personnes s'exposeront donc à des amendes et seront contraintes de se reporter sur d'autres modes de transports. Or dans la couronne des ...
Question Écrite N° 4223 du 20/12/22 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie) (Réponse le 28/02/23)
M. Sylvain Carrière interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, sur la préférence nationale des secteurs stratégiques. On sort de deux ans de crise sanitaire qui ont durablement marqué les esprits des Français. Plusieurs dizaines de milliers de morts, une activité économique fortement réduite et un sentiment de faible résilience face à une épidémie incontrôlable. Ce sentiment, on le doit sans doute à la pénurie de masques au début de la crise et aux scènes marquantes de vente aux enchères sur le tarmac par d'autres pays alors que la marchandise était ...
Question Écrite N° 5913 du 28/02/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Sans réponse)
M. Sylvain Carrière appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le calendrier et les modalités de déploiement des zones à faibles émissions mobilités. Depuis 2019 avec la loi d'orientation des mobilités, puis en 2021 avec la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, des zones de restrictions de circulation pour les véhicules les plus polluants sont en train d'être mises en place autour des métropoles ainsi que des agglomérations de plus de 150 000 habitants. Pour les 11 métropoles désignées par la loi d'orientation des mobilités de 2019 plusieurs ...
Question Écrite N° 5810 du 21/02/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
M. Sylvain Carrière interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les déserts médicaux. Ce phénomène souvent associé à la ruralité touche en réalité l'ensemble des territoires, avec des disparités qui s'observent tout autant en milieu urbain que dans la périphérie. M. le député est élu de l'Hérault ; ce département est pourtant l'un des mieux dotés en matière de médecins généralistes par habitants d'après l'INSEE (186 médecins pour 100 000 habitants en moyenne contre 94 au niveau national). Or, lorsqu'on examine le problème à l'échelle communale, certaines villes sont bien en dessous de cette moyenne départementale. C'est le cas à ...
Question Écrite N° 4162 du 20/12/22 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 14/02/23)
M. Sylvain Carrière interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la feuille de route du déploiement du vrac en France. Dans la loi « climat et résilience » de 2021, il est prévu que d'ici à 2030 tous les commerces ayant une surface de vente de plus de 400 m² aient 20 % de leurs volumes totaux vendus sous forme de vrac. Parmi ces commerçants, il y a l'alimentaire mais aussi tous les autres secteurs de vente. Dans l'alimentaire de nombreuses enseignes n'ont pas attendu cette feuille de route pour expérimenter le vrac, c'est le cas des supermarchés Biocoop. L'enseigne a déjà instauré le vrac dans ses magasins et vise maintenant 50 % ...
Question Écrite N° 2948 du 08/11/22 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 14/02/23)
M. Sylvain Carrière attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la mise en place d'études d'impacts environnementaux sur les projets ayant un impact sur la biodiversité et sur les populations. Dans le département de l'Hérault, la municipalité sétoise entame des travaux pour construire un nouveau parking souterrain en centre-ville, place Aristide Briand. Celui-ci permettrait la création de plus de 300 places de voiture. Or une partie de la population s'oppose massivement à ce projet à plusieurs égards. En effet, 53 des 76 arbres remarquables de la place Aristide Briand doivent être déplacés à quelques kilomètres en ...
Question Écrite N° 4397 du 27/12/22 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 07/02/23)
M. Sylvain Carrière appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la politique française du développement du vélo. À l'horizon 2030 l'Europe doit réduire ses émissions de carbone d'au moins 55 %, la France aussi. C'est pour ça qu'elle s'est engagée dans la loi d'organisation des mobilités (LOM) en 2019 à effectuer une transition bas carbone dans le secteur des transports. Ainsi d'ici 2030 il est prévu de passer la part modale du vélo de 3 % à 12 %. Pour ce faire, il faut prendre le sujet de front et agir à plusieurs niveaux. Dans un premier temps il faut ...
Question Écrite N° 4204 du 20/12/22 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 17/01/23)
M. Sylvain Carrière interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'évaluation économique des services écosystémiques. Dans le cadre de l'adaptation au changement climatique et particulièrement au niveau des littoraux, il est essentiel d'effectuer une analyse des écosystèmes présents. Les écosystèmes sont l'ensemble des êtres vivants et ne sont pas réductibles à leurs services rendus à l'humain. La biodiversité est aux abonnés absents dans la balance quand il s'agit de porter un projet. Tout au plus, sa conservation engendre des mesures compensatoires ou un aménagement particulier. Cependant, comment compenser réellement un ...
