Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 98 triés par date — trier par pertinence
Question Écrite N° 17295 du 23/04/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le contrôle technique des deux-roues. Le Gouvernement a mis en place, depuis le 15 avril 2024, un contrôle technique destiné à l'ensemble des deux et trois roues ; ce contrôle pour les véhicules de moins de 125 centimètres cubes est plus exigeant que les directives européennes, puisque celles-ci ne visaient que les véhicules dépassant les 125 cc. Mme la députée demande à M. le ministre quelle est la légitimité du contrôle technique des véhicules des catégories L1e et L2e, dont le moteur ne dépasse pas les 50 cc. Par ailleurs, elle regrette que le contrôle technique s'adresse à des ...
Question Écrite N° 17381 du 23/04/24 (Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur les risques encourus par les femmes ayant porté un enfant dans le cadre de grossesses pour autrui. À l'occasion d'une étude américaine menée par le Center of Bioethics and Culture parue en juillet 2022, des chercheurs ont souligné les risques encourus par un échantillon de 96 femmes américaines ayant vécu des grossesses pour autrui. Il en résulte qu'une grossesse pour autrui comporterait différents risques : ainsi, les femmes auraient « trois fois plus de risques de finir par une césarienne qu'une ...
Question Écrite N° 17329 du 23/04/24 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les coûts générés par les jeux Olympiques. À quelques mois des jeux Olympiques, le coût généré par cet évènement semble de plus en plus important. Alors que le budget initial était estimé à 3,8 milliards d'euros, la dépense actuelle est estimée à 9 milliards d'euros. En cas de déficit par rapport aux ressources à disposition du comité d'organisation, il reviendra à l'État de pourvoir celui-ci à raison de 3 milliards d'euros. Or, selon l'estimation de la Cour des comptes, la facture totale relative à l'organisation des jeux Olympiques ...
Question Écrite N° 17349 du 23/04/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les coûts générés par les violences urbaines survenues à l'été 2023. Du 27 juin au 7 juillet 2023, la mort d'un jeune homme à l'issue d'un contrôle routier a engendré un nombre important de violences qui ont affecté 672 communes dans 95 départements. Pour 50 000 émeutiers décomptés, ce sont 45 000 membres des forces de l'ordre qui ont été déployées ; plus de 780 membres de ces dernières ont été blessés à cette occasion. Selon le rapport de la mission sénatoriale d'enquête sur les émeutes, ce sont plus de 2 500 bâtiments qui ont été dégradés ou incendiés, qu'il s'agisse de ...
Question Écrite N° 11978 du 10/10/23 (Ministère des armées) (Réponse le 16/04/24)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre des armées sur la pénurie de ressources humaines dans l'armée. Pour l'exercice 2023, le directeur des ressources humaines de l'armée annonce un manque de candidats de 12,5 % à 15,6 %, soit entre 2 000 et 2 500 personnes manquantes sur les 16 000 nouveaux soldats recrutés. En une décennie, c'est la première fois que l'armée se trouve dans cette situation. Cette lacune est d'autant plus inquiétante que les vocations militaires en cours s'effritent. Le rapport du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire 2023 indique ainsi que les militaires font face à un mal-être dans l'institution, notamment du fait de l'absence de ...
Question Écrite N° 17217 du 16/04/24 (Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur les revalorisations des tarifs de consultations prévues pour le corps professionnel des masseurs-kinésithérapeutes. En juin 2023, l'assurance maladie proposait une revalorisation particulièrement mince compte tenu du gel tarifaire depuis 12 ans. Depuis janvier 2024, les honoraires servant de base de remboursement pour les actes les plus courants ont été revalorisés de 45 centimes. De plus, cette augmentation d'enveloppe est étalée sur 3 ans et demi pour n'être que de 2,15 euros au maximum sur certaines ...
Question Écrite N° 17099 du 16/04/24 (Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles) (Sans réponse)
Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles sur les mesures de soutien développées en faveur de la croissance démographique française. La France connaît un nombre de naissances au plus bas depuis la Seconde Guerre mondiale. L'indice de fécondité a connu une chute de 2,03 en 2010 à moins 1,8 en 2023. Si le nombre de naissances chute, le désir d'enfants des Français (mesuré par l'Unaf par l'intermédiaire d'une étude OpinionWay) semble ...
Question Écrite N° 17026 du 09/04/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la hausse de l'insécurité en France. Pour l'année 2023, la majorité des indicateurs de la délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie nationale a connu une hausse. L'ensemble des violences enregistrées, dans le cadre familial et hors du cadre familial, a augmenté de 7 %. On décompte une hausse de 8 % des violences sexuelles sur l'année, une augmentation de 5 % des homicides et de 13 % des tentatives d'homicide. Ce climat d'insécurité suscite l'angoisse légitime des Français. Selon une récente étude Fiducial/Odoxa (2 avril 2024), 92 % des Français estiment que l'insécurité ...
Question Écrite N° 16421 du 26/03/24 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Retirée)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la forte augmentation des miels frauduleux sur le marché français et européen. Les faux miels sont des miels dilués avec d'autres éléments comme du sirop de glucose ou du sucre de canne. D'après un rapport du 23 mars 2023 de la Commission européenne, près de la moitié des miels importés en Europe sont « faux ». Des pays comme la Belgique et l'Espagne sont d'ailleurs identifiés comme principaux points d'entrée de ces miels chinois sur le marché européen. Mais rien n'est fait pour empêcher ces produits d'arriver dans les points de vente français. Ces miels frauduleux ...
Question Écrite N° 10874 du 15/08/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement) (Réponse le 02/04/24)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur les effets de la suppression de la TVA à 10 % pour les travaux de rénovation non énergétique des logements. L'inspection générale des finances a préconisé la suppression de la TVA à 10 % pour les travaux de rénovation non énergétique des logements. Mme la députée attire l'attention de M. le ministre sur un telle disposition, qui risque d'engendrer des effets dramatiques sur les TPE et PME françaises, dont les devis augmenteraient considérablement. Cette hausse de 10 à 20 % de la TVA pour les travaux non ...
Question Écrite N° 16807 du 02/04/24 (Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur les politiques mises en œuvre pour lutter contre l'infertilité. Dans leur rapport « sur les causes de l'infertilité - vers une stratégie nationale de lutte contre l'infertilité », les docteurs Samir Hamamah et Salomé Berlioux (février 2022) soulignaient que l'infertilité touchait « directement 3,3 millions des concitoyens - un chiffre qui va croissant ». Ils y soulignaient l'augmentation constante de l'infertilité masculine et féminine, due notamment au recul de l'âge de la maternité, aux facteurs ...
Question Écrite N° 10057 du 18/07/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 26/03/24)
Mme Marie-France Lorho attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les modalités juridiques relatives aux dissolutions d'associations. Depuis la première élection d'Emmanuel Macron en 2017, on compte plus de 33 décrets ayant été édictés pour interdire une association ou un groupement de fait. Le Président de la République détient ainsi le record du nombre de dissolutions prononcées sous la Ve République. Mme la députée attire l'attention du ministre sur la trop grande liberté d'interprétation que sous-tend la rédaction de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, dont les imprécisions (à l'exemple des mentions : « tend[re] à ...
Question Écrite N° 9713 du 04/07/23 (Secrétariat d’État auprès de la Première ministre, chargé de l’enfance) (Réponse le 26/03/24)
Mme Marie-France Lorho interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur les dysfonctionnements de l'indemnisation des congés parentaux. Un récent rapport d'information du Sénat pointait les défaillances de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) qui, originellement destinée à réduire l'éloignement des femmes à l'emploi et à inciter au partage du congé parental au sein du couple, n'a pas fait ses preuves. Ainsi, seuls 6,1 % des pères étaient bénéficiaires d'une telle aide en 2020. Le manque d'attractivité de cette prestation a par ailleurs engendré une chute de la moitié de ses bénéficiaires entre 2013 et ...
Question Écrite N° 16416 du 26/03/24 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics) (Sans réponse)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur l'action de la direction générale des finances publiques auprès du bloc communal. À l'occasion de la restructuration du réseau de la DGFip, les collectivités territoriales avaient exprimé leurs réticences sur une réorganisation qui risquait de porter préjudice à la qualité du service public de proximité. Il ressort du rapport d'information du Sénat « destiné à faire suite à l'enquête de la Cour des comptes sur l'action de la direction générale des finances publiques auprès du bloc ...
Question Écrite N° 13435 du 05/12/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 19/03/24)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le taux d'illettrisme dans les établissements scolaires. Selon un rapport de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) daté de 2022, le niveau de compétence des élèves français est en baisse. Si l'on s'y fie, « environ 21 % des élèves âgés de 15 ans n'ont pas un niveau suffisant de compétences en compréhension de l'écrit, culture mathématique et culture scientifique et plus de 40 % des élèves de quatrième ont des compétences insuffisantes en littératie numérique ». M. le ministre notait par ailleurs en septembre 2023 que « près d'un ...
Question Écrite N° 15868 du 05/03/24 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 19/03/24)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les graves dysfonctionnements ayant mené à la vente d'œuvres du Mobilier national. À l'occasion du déménagement de l'école sous la tutelle du ministère de l'agriculture AgroParisTech, abritée au château de Grignon, la direction nationale d'interventions domaniales n'a pas procédé « sur pièces » au récolement du mobilier contenu dans le domaine et se serait contentée d'un inventaire composé de photographies. Les estimations dudit mobilier mis par la suite aux enchères ont été largement sous-estimées, ces œuvres d'art mobilier ayant été jugées « de style » et non ...
Question Écrite N° 16278 du 19/03/24 (Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques) (Sans réponse)
Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la réquisition des logements étudiants du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques. Le 29 décembre 2023, le Conseil d'État validait la réquisition des logements étudiants du Crous à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce seront plus de 2 000 logements qui seront réquisitionnés pour cet évènement ; en compensation, les étudiants toucheront une indemnité de 100 euros ainsi que des places pour assister aux épreuves olympiques. Mme la députée s'inquiète de la précarité dans ...
Question Écrite N° 10579 du 01/08/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 12/03/24)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la levée du moratoire relatif aux machines à voter à enregistrement direct. Depuis 2008, le nombre de communes pouvant bénéficier de machines à voter est gelé. Ce blocage ne permet pas aux communes qui en sont bénéficiaires de renouveler les appareils endommagés ni à celles qui n'en ont pas encore l'usage de s'en doter. En 2021, ce sont 63 villes qui ont eu recours à cette forme de vote, pour un échantillon de 1,2 millions d'électeurs. Les maires qui en usent se révèlent enthousiastes et en avaient notamment vanté les mérites d'ordre sanitaire à l'occasion de l'épidémie de covid-19. Les ...
Question Écrite N° 16170 du 12/03/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
Mme Marie-France Lorho appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la revalorisation de la retraite des policiers municipaux. Début février 2024, ces agents de l'État ont exprimé leur colère. Ils demandent légitimement que les primes soient intégrées pour le calcul de leur retraite. Les primes reçues représentent une grande part de leur rémunération. Sans l'intégration des primes dans le calcul de leur retraite, les policiers municipaux à la retraite doivent bien souvent se contenter de seulement 1 200 euros de retraite par mois et ce même après 35 ans de service. Ces policiers souhaitent que soit rendue obligatoire la « prime police » qui ...
Question Écrite N° 15841 du 05/03/24 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics) (Sans réponse)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur les effets de l'instauration d'un ticket modérateur pour les utilisateurs du compte professionnel à la formation. Le 20 février 2024, le ministère des comptes publics a annoncé la mise en place dans le courant de l'année d'une participation forfaitaire des salariés pour l'utilisation de leur compte personnel de formation. La contribution des salariés au dispositif avoisinerait les 10 % du coût de ladite formation. Pour autant, M. le ministre de l'Économie avait suggéré l'instauration d'un ...
Question Écrite N° 15689 du 27/02/24 (Ministère de la culture) (Sans réponse)
Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre de la culture sur les difficultés soulevées par la décision du Conseil d'État n° 463162 en matière de respect du pluralisme dans les médias. À l'occasion de sa décision n° 463162, le Conseil d'État a enjoint à I'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) de « prendre en compte la diversité des courants de pensée et d'opinions représentés par l'ensemble des participants aux programmes diffusés, y compris les chroniqueurs, animateurs et invités et pas uniquement le temps d'intervention des personnalités politiques ». Mme la députée s'interroge sur la rationalité d'une telle décision ...
Question Écrite N° 8490 du 30/05/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 20/02/24)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'allègement des tâches administratives incombant aux professionnels de santé. Le 8 février 2023, le ministère de la santé et de la prévention annonçait lancer quinze nouvelles mesures visant à réduire les tâches administratives des professionnels de santé. Les cabinets de médecins libéraux, qui croulent sous le poids des tâches administratives, comptent parmi les professionnels aspirant à bénéficier de temps supplémentaire pour exercer leur métier. Si les mesures 14 et 15 de cette programmation ministérielle encouragent la fluidification des relations entre l'assurance maladie et les ...
Question Écrite N° 12715 du 07/11/23 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 20/02/24)
Mme Marie-France Lorho attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'usage de l'écriture inclusive sur le site du Conseil de l'Europe et les documents des groupes de travail. Le 26 octobre 2017, l'Académie française a adopté à l'unanimité une déclaration contre l'usage de l'écriture inclusive, stipulant que « devant cette aberration inclusive, la langue française se trouve désormais en péril mortel ». Le 6 mai 2021, dans une circulaire publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale, le ministre Jean-Michel Blanquer proscrivait l'usage de l'écriture inclusive au sein des écoles. Enfin, le 15 mai 2023, le tribunal administratif de ...
Question Écrite N° 15272 du 20/02/24 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Sans réponse)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les dispositions à prendre pour se prémunir des ravages commis par le loup, notamment dans le Vaucluse. La présence du loup en Vaucluse, attestée au moins depuis 2009, constitue un motif d'alarme des populations locales et en particulier des éleveurs, qui doivent faire face aux nombreux ravages commis par ce prédateur. En Vaucluse, le loup serait particulièrement présent dans le Ventoux, sur le plateau d'Albion, le Grand Luberon, le Petit Luberon et les Monts de Vaucluse Ouest. Si les attaques du loup sont assez stables depuis trois ans, l'arrêté étendant le classement des ...
Question Écrite N° 12327 du 24/10/23 (Ministère des solidarités et des familles) (Réponse le 13/02/24)
Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre des solidarités et des familles sur le projet de loi sur le grand âge censé être porté à l'ordre du jour en novembre 2023. Si Mme la Première ministre a fait part de sa volonté de créer 50 000 postes dans les Ehpad d'ici 2030, les autres contours du projet de loi « grand âge » qui doit s'inviter dans l'hémicycle à l'automne 2023 demeurent assez flous. Si l'on en croit l'INED, « la part des 65 ans et plus serait en 2050 de 28 % en France ». Selon cette même source, dans le pays, près de 10 % des personnes âgées en perte d'autonomie seulement cohabitent avec l'un de leurs enfants, contre 27 % en Italie et 35 % en Espagne. Le ...
Question Écrite N° 15184 du 13/02/24 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Sans réponse)
Mme Marie-France Lorho appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la chute de l'indice d'attractivité de la France. À l'occasion de la publication de son édition 2024 de l'indice d'attractivité du territoire, les conseillers du commerce extérieur ont constaté un recul important de la sécurité du pays. L'aspect sécuritaire est celui qui connaît la pire évolution sur un an ; le rapport souligne ainsi un niveau de sûreté des personnes « le plus bas depuis la création de l'indice ». Il explique notamment ce phénomène par « une inquiétude générale, à quelques mois des Jeux Olympiques et Paralympiques où les enjeux de sécurité et ...
Question Écrite N° 12417 du 24/10/23 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 06/02/24)
Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le refus de visas du collectif Sauvegardes des cimetières d'Oranie. Le collectif Sauvegarde des cimetières d'Oranie, une association regroupant d'anciens pieds-noirs et leurs familles, s'emploie depuis 2004 à entretenir les sépultures et les quatre-vingt-seize cimetières de la région d'Oran en Algérie. Leur engagement est fondamental pour préserver le patrimoine et honorer la mémoire de leurs proches défunts qui reposent dans ces lieux. Cette année, quatre-vingt-neuf volontaires français, en grande partie des personnes âgées, avaient prévu de se rendre en Algérie pour continuer leur ...
Question Écrite N° 14468 du 23/01/24 (Ministère des armées) (Sans réponse)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre des armées sur les dangers planant sur l'industrie française de l'armement. En 2022, les quatre-vingts avions Rafales vendus aux Émirats arabes unis représentaient les deux tiers des exportations françaises sur le marché, derrière les États-Unis d'Amérique et la Russie. Ce succès de la base industrielle et technologique de défense (BITD) française est ainsi principalement conditionné à celui de ces produits d'excellence. Ce secteur est néanmoins à la peine en ce qui concerne la vente de sous-marins et de frégates et l'équipement des fantassins. Les commandes réussies, comme celles des canons Caesar, ne peuvent être ...
Question Écrite N° 14390 du 23/01/24 (Ministère de la culture) (Sans réponse)
Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre de la culture sur le modèle de financement consécutif à la suppression de la redevance audiovisuelle. La suppression de la redevance audiovisuelle, promesse de campagne du président Emmanuel Macron, a été décidée avec la loi de finances rectificative pour 2022. La contribution à l'audiovisuel public a ainsi été remplacée par un financement reposant sur une fraction de TVA. Il a été envisagé de pérenniser ce modèle de financement, qui doit prendre fin le 31 décembre 2024, par l'ancienne ministre de la culture, Mme Abdul-Malak. Pour autant, aucune décision allant en ce sens semble n'avoir été prise pour l'heure. À ...
Question Écrite N° 14409 du 23/01/24 (Ministère des armées) (Sans réponse)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre des armées sur le coût et les conséquences matérielles du départ des troupes françaises du Niger. Le 24 septembre 2023, M. le Président de la République annonçait le retrait de 1 500 soldats français du Niger d'ici la fin de l'année. Ce désengagement militaire s'est accompagné du désengagement de ses moyens matériels mis à disposition, si l'on en croit le ministère des armées. Elle demande à M. le ministre quel a été le coût de ce rapatriement des troupes françaises. Elle lui demande par ailleurs si l'ensemble des moyens matériels des troupes françaises a été effectivement rapatrié ou s'il subsiste encore du ...
Question Écrite N° 14379 du 23/01/24 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Sans réponse)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la problématique de la prédation des abeilles par le frelon asiatique. La prédation des abeilles par le frelon asiatique est un problème particulièrement présent dans la région du Vaucluse et plus largement dans l'ensemble du territoire français. Cette situation préoccupante affecte gravement la filière apicole, secteur crucial pour l'agriculture et la biodiversité françaises. Une apicultrice du Vaucluse a rapporté des pertes allant de 30 % à 90 % selon ses ruchers, illustrant l'ampleur de ce fléau. Bien que la recherche sur les méthodes de lutte contre le frelon asiatique ...
Question Écrite N° 5901 du 28/02/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 16/01/24)
Mme Marie-France Lorho alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le fléau qu'est la prolifération en France de l'arvicola terrestrus ou, campagnol terrestre ou, rat taupier. Toute la région Auvergne-Rhône-Alpes est touchée. Les cycles de pullulation de cet animal occasionnent des risques sanitaires et des pertes économiques critiques pour les exploitations agricoles touchées. L'arvicola terrestrus est un herbivore vorace qui se nourrit des pâtures et des cultures. Il creuse des galeries souterraines et déstructure les sols. Il infeste également les captages d'eau créant un danger de santé publique. Depuis le retrait de l'autorisation de mise ...
Question Écrite N° 14322 du 16/01/24 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la taxation des droits de succession pour la famille jusqu'au quatrième degré. La taxation relative aux droits de succession pour la famille jusqu'au quatrième degré s'élève à 55 % sur la totalité du montant après abattement. Cet abattement s'élève lui-même à la somme de 7 967 euros. Le taux particulièrement élevé des droits de succession comme la « modestie » de l'abattement a mené à une modulation puisque le neveu ou la nièce qui hérite en lieu et place de l'un de ses parents (déjà décédé ou qui a renoncé à la succession) peut ...
Question Écrite N° 14307 du 16/01/24 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Sans réponse)
Mme Marie-France Lorho attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'augmentation de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau. Dans la loi des finances pour 2024, il est prévu une augmentation de 40 % de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau. L'augmentation soudaine de cette redevance fait peser une nouvelle menace économique sur les exploitations agricoles, qui sont déjà très fragilisées et dont les charges ont augmenté de 18 % en 2 ans. Une si forte augmentation de la redevance limitera fortement la possibilité pour les agriculteurs de poursuivre leurs investissements dans des dispositifs plus ...
Question Écrite N° 10059 du 18/07/23 (Ministère de la culture) (Réponse le 09/01/24)
Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre de la culture sur la représentation des Français sur les antennes de la télévision publique. À l'occasion de l'audition de Delphine Ernotte à la commission des finances le 5 juillet 2023, la PDG de France Télévisions a fait état du manque de représentativité de la population réelle sur les antennes de son groupe. Indiquant que France Télévisions « essaie de représenter la France telle qu'on voudrait qu'elle soit », elle a fait part de la trop grande représentation des « catégories sociales élevées » par rapport aux catégories « populaires ». Elle a également déploré que, en matière de représentation sur les ...
Question Écrite N° 10980 du 29/08/23 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 09/01/24)
Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la hausse record du nombre d'entreprises ayant fait faillite dans l'Union européenne. À l'occasion d'une étude, Eurostat a fait état d'une hausse, au second trimestre 2023 par rapport au précédent semestre, de 8,4 % d'entreprises ayant fait faillite. Il s'agit d'une augmentation record depuis 2015, si l'on en croit l'organisme. À l'inverse, les immatriculations d'entreprises ont augmenté de plus de 20 % depuis 2015. Mme la députée s'interroge sur l'augmentation d'enregistrements des entreprises dans ce contexte. Elle lui demande quelle est la part du nombre d'autoentreprises et ...
Question Écrite N° 11348 du 19/09/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 02/01/24)
Mme Marie-France Lorho attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les menaces croissantes auxquelles font face les élus locaux et notamment les maires. Ce sont 1 769 maires et 5 159 élus qui se sont enregistrés, depuis la mi-mai 2023, dans le fichier permettant l'intervention rapide de la police en cas d'alerte. En 2022, on recensait une augmentation, par rapport à l'année passée, de 32 % des plaintes et signalements pour violence verbale ou physique envers des élus - soit 2 265 plaintes et signalements. Dans 87 % des cas, ces atteintes concernent des élus du conseil municipal. Alors que le Gouvernement a prévu un plan visant à accompagner ces élus ...
Question Écrite N° 10511 du 01/08/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 26/12/23)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les effets des recommandations européennes sur la production viticole. À l'occasion d'une étude de la Commission européenne sur l'impact du règlement SUR relatif à l'utilisation durable des produits phytosanitaires, l'instance européenne a prévu la baisse de la production de raisin en regard de la réduction de pesticides à hauteur de 28 % en France. Y est ainsi souligné que les baisses de production anticipées concernaient principalement des cultures « dont l'intérêt pour la sécurité alimentaire est limité, comme le raisin, le houblon et les tomates ». Mme la députée ...
Question Écrite N° 10421 du 25/07/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 12/12/23)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'état de l'accès aux soins dans la 4e circonscription du Vaucluse. La quatrième circonscription de Vaucluse est fortement sous-dotée en professionnels de santé. Seul organisme à fournir des données démographiques sur les soignants, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) décomptait 463 médecins généralistes en Vaucluse en 2022. En 2021, plus de la moitié des médecins généralistes libéraux en exercice dans le département (58,6 %) étaient âgés de 55 ans ou plus. 110 de ces médecins ont déjà dépassé 65 ans et 93 auront 65 ans d'ici ...
Question Écrite N° 12659 du 07/11/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 12/12/23)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les effectifs de l'Office national des forêts. M. le ministre a récemment annoncé que les effectifs de l'Office national des forêts ne baisseraient pas cette année. Mme la députée salue cette annonce, qui constituerait une première en près de vingt ans. En effet, en deux décennies, les effectifs de l'Office sont passés de 12 800 personnes en 2000 à près de 8 000 ; ces effectifs doivent gérer près de 11 millions d'hectares des forêts publiques françaises. Le métier de technicien forestier connaît une tension inédite, qui risque d'accroître les risques ...
Question Écrite N° 9858 du 11/07/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 12/12/23)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités d'inspection académique dans les écoles hors contrat. Le 3 juin 2023, la Fédération des parents d'élèves des écoles indépendantes a fait connaître « les nombreuses plaintes portées par ses adhérents à la suite d'inspections pratiquées par les services académiques de l'éducation nationale dans l'école de leurs enfants ». Cette fédération, qui regroupe près de 2 500 écoles hors contrat, déplore des méthodes d'inspection contestables : volonté de l'inspecteur de discuter seul à seul avec les élèves, fouilles de cartables, interrogations d'ordre personnel ...
Question Écrite N° 9604 du 04/07/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 12/12/23)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le bien-fondé de la réforme du lycée et du baccalauréat. Depuis 2018, la réforme du lycée et du baccalauréat est mise en œuvre par le Gouvernement, dans la perspective de « valoriser les efforts des élèves tout au long de l'année ». Sur le terrain, une partie du personnel enseignant déplore cette réforme et constate notamment « une désorganisation des établissements et du rythme d'apprentissage des élèves », ainsi que le sacrifice du troisième trimestre en terminale. Ces personnels remarquent qu'une partie des élèves ont choisi de ne pas assister à tous leurs cours, du ...
Question Écrite N° 11632 du 26/09/23 (Ministère de la culture) (Réponse le 05/12/23)
Mme Marie-France Lorho alerte Mme la ministre de la culture sur le patrimoine en péril que constituent les bouquinistes des Quais de Seine. La Mairie de Paris a indiqué que les bouquinistes « font partie du paysage parisien, participent du charme des bords de Seine et constituent une animation, une attraction culturelle, un patrimoine littéraire et historique unique que la Ville souhaite préserver et mettre en valeur ». Or le 10 juillet 2023, à l'occasion d'une réunion sur les jeux Olympiques, la Mairie indiquait qu'il faudrait faire place nette lors de la cérémonie durant laquelle le fleuve serait investi. La préfecture de Paris a confirmé le déménagement auquel serait ...
Question Écrite N° 13418 du 05/12/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les violations des libertés fondamentales induites par les dispositifs relatifs aux jeux Olympiques à Paris et en Île-de-France. À l'occasion de sa présentation partielle, dans un quotidien, des dispositifs de sécurité mis en place pour les jeux Olympiques, le préfet de police de Paris Laurent Nunez a déclaré que la liberté de circulation serait conditionnée à la validation d'un QR code. Cette mesure grave porte atteinte à la liberté de se mouvoir protégée par les articles 2 et 4 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. La plateforme numérique sur laquelle seront ...
Question Écrite N° 13503 du 05/12/23 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Sans réponse)
Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences de la 11e recommandation de l'Agence européenne des produits chimiques sur la filière du vitrail. Le règlement européen Reach (règlement n° 1907/2006), qui prévoit l'enregistrement des substances chimiques dans l'Union européenne, entend bannir à l'horizon 2030 certaines substances jugées dangereuses pour la santé et l'environnement. En août 2023, l'Agence européenne des produits chimiques a recommandé (11e recommandation) à la Commission européenne l'ajout de huit substances, dont le plomb fait notamment partie. Si cette interdiction venait à être confirmée, ...
Question Écrite N° 13554 du 05/12/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la répétition des cambriolages des églises en France. Entre septembre et octobre 2023, l'église de Notre-Dame de Roubaix, désacralisée et mise en vente par la commune, a fait l'objet d'un cambriolage. Parmi le butin des cambrioleurs, les tuyaux de l'orgue de tribune, classé aux monuments historiques, médaille d'or de l'Exposition universelle de 1855, ont été volés. Le préjudice serait estimé entre 500 000 et 1 000 000 d'euros. L'église est inscrite aux Monuments historiques depuis 1984. Ce vol, qui pourrait dater de début septembre 2023, n'a été découvert qu'au début du mois de novembre. ...
Question Écrite N° 11326 du 19/09/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 28/11/23)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'exonération de droits de douane relative aux importations de gallinacés industriels dont bénéficie l'Ukraine. Le 6 juin 2023, la Commission européenne a renouvelé l'exemption de droits de douanes des importations de gallinacés en provenance d'Ukraine. Cette reconduction, qui favorise un groupe volailler industriel ukrainien, porte atteinte à la filière française, alors même que ce serait un poulet sur deux consommés en France qui serait issu des importations. Par ailleurs, l'Union européenne importe plus d'un quart des filets de poulets qu'elle consomme : à la fin de ...
Question Écrite N° 9394 du 27/06/23 (Secrétariat d’État auprès de la Première ministre, chargé de l’enfance) (Réponse le 28/11/23)
Mme Marie-France Lorho interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur l'augmentation des troubles psychosociaux des enfants et adolescents. Une récente étude de la DREES en collaboration avec l'INSERM et le groupe EpiCov (étude n° 1271) a mis au jour les troubles psychosociaux rencontrés par la population des 3-17 ans à l'occasion de la crise sanitaire. Ainsi, entre mars 2020 et juillet 2021, 12 % des 3-17 ans ont consulté des professionnels pour des motifs psychologiques. « Au cours des 15 mois suivant le premier confinement, 12 % des garçons et 13 % des filles âgés de 3 à 17 ans ont recouru à un professionnel de santé pour ...
Question Écrite N° 11184 du 12/09/23 (Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité) (Réponse le 14/11/23)
Mme Marie-France Lorho interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité, sur l'interdiction de la chasse à la glu. Mme la secrétaire d'État aurait récemment indiqué envisager que l'expérimentation de mise en œuvre pour les chasses traditionnelles concerne toutes les chasses à l'exception de la tenderie aux grives dans les Ardennes et de la capture aux gluaux. Mme la députée s'interroge sur la nature et les motifs de cette exception, notamment parce que cette pratique était particulièrement encadrée pour les chasseurs. Par ailleurs, au même titre que les autres chasses, cette ...
Question Écrite N° 10906 du 15/08/23 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 07/11/23)
Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'opacité financière du programme de reproduction humaine (HRP) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Le HRP est un programme de l'OMS, créé en 1970 dans un but d'amélioration dans la santé par la réduction démographique. Entre 1970 et 2022, le HRP a bénéficié de près de 1 milliard de dollars de contributions. En 2019, la Fondation Susan Thompson Buffett a subventionné le programme à hauteur de 25 millions de dollars soit près de 62 % de recette de cette année (A73/INF./3). Cette Fondation a également fait une promesse de subvention de 75 millions de dollars portant son ...
